‹ Dictionnaire de l'administration française;Chapitre 431 sur 1411 · AUT. 10. — COMITÉ D'EXAMEN DBS COMPTES D1 T II A Y AUX · texte numérisé non relu

AUT. 10. — COMITÉ D'EXAMEN DBS COMPTES D1 T II A Y AUX

139 Organisé par le décret du 6 septembre 1888, il comprend : deux membres du Parlement

dont le président, un conseiller d'État el un conseiller-maître a la Cour des comptes, un viceamiral, les inspecteurs généraux de. l'artillerie, du génie maritime, du commissariat el des travaux maritimes, le directeur du contrôle, un inspecteur général des finances. Ce comité, auquel sont adjoints plusieurs membres du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et qui a pour secrétaire- un contrôleur de l'administration de la marine, a pour mission d'examiner les comptes de travaux de la marine, d'en vérifier rexactilude, de rechercher les résultats économiques des diverses gestions et de présenter au ministre, au point d(' vue économique comme au point de nie comptable, toutes appréciations et propositions utiles.

Page 1