Les soldes sont les suivantes
SOLDE
SOLDE
à la mer
à terre
(net).
(net).
Mécanicien
ayant 3 ans de grade .
insp. gén.
de 0 à 3 ans de grade.
Mécanicien
nspecteur
Mécanicien
en chef
Mécanicien
ayant 12 ans de grade.
principal
ayant 8 pus de grade .
de
ayant 5 ans de grade .
1" classe
de 0 à 5 ans de grade.
Mécanicien
>rin • i pal de 2e classe. .
§ 3. — Contrôle de la marine.
254. Ce corps, dont l'origine se confond avec celle de l'établissement naval, a porté tantôt le nom de contrôle, tantôt celui d' 'inspection et il a subi des fortunes diverses suivant les régimes politiques.
Organisé sur des bases sérieuses par le décret du 12 janvier 1853, il avait vu son rôle amoindri par les successeurs de Ducos; depuis quelques années, une réaction s'est manifestée en sa faveur; il est actuellement régi par une loi, celle du 2 mars 1902, et par divers décrets rendus pour son exécution.
255. Le cadre comprend dans l'ordre hiérarcbique ascendant (L. 2 mars 1902 et D. \Sjanv. 1904) :
Soldes nettes à terre.
6 192 fr.
8 contrôleurs adjoints
10 contrôleurs de 2e classe
15 contrôleurs de !>• classe
5 contrôleurs généraux de 2e classe .
2 contrôleurs généraux de l>e classe .
(Tableau joint à la loi du 2 mars 1902.)
Les fonctionnaires du contrôle jouissent du bénéfice de la loi du 19 mai 1834, mais ils ont une hiérarchie propre sans assimilation avec les grades de l'armée. Leurs grades correspondent à ceux du contrôle de l'armée.
La répartition du personnel entre Paris, les ports, les établissements de Ruelle, Indret et Guérigny, rindo-Chine et la Tunisie, a été fixée par l'arrêté du 15 mars 1902, le décret du 16 janvier 1904 et l'arrêté du 17 janvier 1904.
256. Le recrutement a lieu, pour le grade de contrôleur adjoint, par voie de concours, auquel peuvent être admis par le ministre les mécaniciens en chef, les ingénieurs principaux du génie maritime, les commissaires principaux et les administrateurs principaux de l'inscription maritime, sans condition d'ancienneté, ainsi que les lieutenants de vaisseau, mécaniciens principaux de lre classe, ingénieurs de lre classe, commissaires de lre classe et administrateurs de lre classe réunissant au moins quatre ans de grade. Les conditions et le programme du concours, qui est toujours annoncé six mois d'avance, sont lixés par arrêté du 9 mai 1902.
Dans la limite du cinquième des places et après avis d'une commission de contrôleurs généraux et propositions du directeur du contrôle, le ministre peut nommer directement : au grade de
contrôleur de lro classe, les capitaines de vaisseau, les ingénieurs en chef de lre classe du génie maritime et les commissaires en chef de tre classe de la marine;
Au grade de contrôleur de 2e classe, les capitaines de frégate, les ingénieurs en chef de 2e classe et les commissaires en chef de 2e classe.
257. L'avancement a lieu exclusivement au choix d'après une liste d'aptitude dressée par une commission composée de tous les contrôleurs généraux et sur proposition du directeur du contrôle. Trois années, dans chaque grade, sont exigées pour passer au grade supérieur. (Arr. 30 mai 1902.)
La solde et les allocations diverses ont été fixées par la loi du 2 mars 1902 et par le décret du 8 mars 1902.
Les limites d'âge sont fixées à soixante-cinq ans pour les contrôleurs généraux de lre classe, soixante-deux ans pour ceux de 2e classe, soixante ans pour les contrôleurs de lre classe, cinquantehuit ans pour ceux de 2e classe, cinquante-six ans pour les contrôleurs adjoints ; les contrôleurs généraux sont admis au cadre de réserve quand ils ont atteint la limite d'âge, ou par anticipation pour cause d'infirmités constatées.
Les conditions de l'admission à la retraite d'office font l'objet du décret du 25 mars 1904.
258. Les tarifs de pension sont déterminés par le décret du 29 mai 1902 en exécution de la loi.
Les uniformes sont fixés par le décret du 3 juin 1891 modifié par les décrets des 2 mai 1899 et 13 mai 1902.
Un décret du 13 mai 1902 précise les règles de discipline; l'arrêté du 1er mai 1902, les conditions suivant lesquelles sont données les notes annuelles. Deux décrets du 29 mai 1902 règlent la situation au point de vue juridictionnel et le mode de fonctionnement des conseils d'enquête.
259. Le service du contrôle est défini: en ce qui concerne le fonctionneoient général, par le décret du 1 7 mars 1 902 et la circulaire du 25 novembre 1902. Service central des missions. (D. 1er avril 1902; Arr. 28 avril 1902; D. 16 janv. 1904.)
Service du contrôle résidant des ports et établissements. (Inslr. 31 mai 1901; D. 18 avril 1902; lnslr. 28, 30 et 31 mai 1902.)
Un décret du 1 3 mai 1 902 a réglé le recrutement et la situation des employés du contrôle ; ils sont choisis de préférence parmi les retraités (officiers, fonctionnaires et agents) et secondent les contrôleurs dans la vérification des pièces de comptabilité.
Cette longue énumération de textes s'explique par ce fait que le corps du contrôle, en raison de la mission spéciale qu'il doit remplir, a une réglementation qui lui est propre, sauf en ce qui concerne les règles d'allocations de solde et de frais de route et le calcul des pensions.
§ 4. — Génie maritime.
260. Les officiers du génie maritime sont chargés de préparer les plans et devis des navires de guerre et de leurs machines, d'en diriger soit la construction, soit la réparation dans les chantiers et ateliers de l'État, ou bien de surveiller l'exécution des travaux de ce genre qui sont confiés à l'industrie privée. De plus, ils sont préposés au service forestier de la marine, c"e.->t-à-dire à la
recette, la conservation et la préparation des bois qu'emploie l'architecture navale ; ils font, en outre, partie des commissions et comités techniques. Le décret du 11 avril 1854 qui a organisé le génie maritime, a abrogé tous les actes organiques antérieurs relatifs à ce corps, notamment l'ordonnance du 28 mars 1830, celles du 7 septembre 1831 et de mars 1838 et l'arrêté présidentiel de juillet 1848; il a été modifié lui-même par le décret du 26 juillet 1901.
261. Les officiers du génie maritime se recrutent parmi les élèves de l'Ecole polytechnique qui ont été déclarés admissibles dans les services publics; ils sont pris d'après l'ordre établi dans ladite école par les examens de sortie. Après leur sortie, ils sont embarqués, en qualité d'ingénieur de 3e classe, sur le bâtiment-école des aspirants, pendant la durée de sa campagne d'instruction et suivent ensuite les cours de YEcole d'application du génie maritime.
262. Cette école, établie à Paris dès 1765, fut transférée en l'an X à Brest, plus tard à Lorient, rétablie en 1854 à Paris, transportée à Cherbourg en 1872 et enfin réinstallée à Paris. Les élèves de l'École polytechnique admis dans le génie maritime y suivent un cours complet d'application.
L'École d'application du génie maritime est dirigée par un directeur des constructions navales ou par un officier supérieur du génie maritime. Elle peut recevoir des élèves libres. {D. 25 janv. 1882; Règl. 26 mars 1883; Arr. 26 nov. 1888; Décis. 19 janv. 1901; Arr. 17 mai 1901 )
263. A la fin des études, les ingénieurs de 3e classe subissent un examen dont le classement détermine le rang dans le grade d'ingénieur de 29 classe.
Aux termes des décrets des 23 décembre 1881 et 22 mai 1900. un sixième des nominations à faire ebaque année dans le grade d'ingénieur de 2e classe est réservé :
1° Aux adjoints principaux, aux adjoints de toutes classes du«personnel des agents techniques et aux dessinateurs principaux des directions des constructions navales ;
2° Aux chefs surveillants et surveillants techniques de toutes classes du personnel des agents techniques des mêmes directions; aux dessinateurs des trois premières classes desdits services, provenant les uns et les autres de l'École supérieure de maistrance.
Les candidats des diverses catégories énumérées ci-dessus doivent obligatoirement se présenter à un concours et satisfaire aux épreuves qu'il comporte. Le programme est fixé par l'arrêté du 11 avril 1902.
Les candidats autres que les adjoints principaux et les adjoints techniques doivent, en outre, faire un stage de deux ans avant d'être nommés ingénieurs de 2e classe.
264. Les cadres et la hiérarchie des grades du corps des officiers du génie maritime ont été ainsi fixés par le décret du 19 juin 1900 :
Ingénieur du génie maritime, correspondant à l'aspirant de lre classe;
20 ingénieurs de 2e classe, correspondant à l'enseigne de vaisseau ;
62 ingénieurs de i« classe, correspondant au lieutenant de vaisseau ;
DICT. A DM. FRANÇ.
18 ingénieur* principaux, correspondant au capitaiuo do corvette ;
18 ingénieurs en chef t)t l1 classe, correspondant au capitaine de frégate ;
1S mg uicuirs eu chef île 1 N classe, correspondant au capitaine de \ aisseau ;
10 directeurs, correspondant au contre-amiral;
I inspecteur gênerai, correspondant au vice-amiral.
l-o nombre dos ingénieurs do 3° classo varie d'après les besoins du sorvice.
265 L'avancement osl règle par le titre 1 i L du décret du 11 avril 1854 modifié par Part. 5 du décret du :o juillet îooi .
thi De peut être promu à un grade supérieur qu'après avoir servi pendanl trois ans dans le {rade immédiatement inférieur.
L'avancement au grade d'ingénieur de lro classe e>t accorde uniquement à l'ancienneté ; au grade d'ingénieur principal, moitié an choix, moitié à l'ancienneté ; aux grades d'ingénieurs on chef do
classe, de lr' classe et de directeur des cons- Iructions navales, au choix. L'inspecteur général du génie maritime est choisi parmi les directeurs dei constructions navales.
266 Soldes :
SOI.UK
SOLDE
à La nier
à terre
(net).
(net).
Directeur c
e l1-'" classo
Ingénieur eu chef de 1" cla»so . .
Ingénieur eu chef de 2c classe . . .
Ingéuieur
Ingénieur de
Ire classe
de 12 ans de grade . .
de 8 ans de grade. . .
de o ans de grade. . .
de 0 à 5 ans de grade .
Ingénieur
(Tarif no 2, D. 24 sept. 1896; D. 19 juin 1900 et 6 avn/1905.)
267. Le service des officiers du génie maritime embarqués est déterminé par le décret du 20 mai 1885 sur le service à bord. (Arr.. 1 1 janv. 1900.)
A terre ils sont répartis entre le ministère, les cinq directions des constructions navales des ports, Indret, Guérigny. les postes de surveillance des travaux confiés à l'industrie et l'arsenal de Saigon.
§ 5. — Génie hydrographique.
268. Les ingénieurs hydrographes sont chargés du levé et de la construction des cartes marines, du dépouillement des documents nautiques et scientifiques recueillis par le service hydrographique de la marine ; de la rédaction des avis à l'usage des navigateurs; des publications d'ouvrages scientifiques entrepris par le département de la marine ; des observations de marées et du régime des eaux et des phénomènes magnétiques ou météorologiques utiles à la navigation ; de ("acquisition, la réparation et la conservation des instruments de précision en usage à bord des bâtiments. Ils peuvent être appelés à remplir des missions hydrographiques sur les côtes de France est de l'étranger ou être attachés aux stations navale-, pour l'exécution des travaux hydrauliques et scientifiques.
Définitivement constitué par l'ordonnance du 6 juin 1814, le corps des ingénieurs hydrogra-
phes a été successivement modifié dans son organisation par la décision royale du 6 octobre 1821, les ordonnances des 2 juin 1830 et 28 janvier 1844, l'arrêté du 15 septembre 1848, le décret du 5 mars 1856, la décision ministérielle du 9 mars 1867 et les décrets des 20 octobre 1881, 6 mars 1886 et 19 juin 1900.
269. Les cadres et la hiérarchie de ce corps sont les suivants :
Ingénieurs hydrographes do 3e classo (nombre variable), correspondant à l'aspirant do lle classe;
2 ingénieurs hydrographes de 2e classe, correspondant à l'enseigne de vaisseau ;
5 ingénieurs hydrographes de 1" classe, correspondant au lieutenant do vaisseau ;
3 ingénieurs hydrographes principaux, correspondant au capitaine de corvette ;
3 ingénieurs hydrographes en chef do 2e classe, correspondant au capitaine do frégate;
3 ingénieurs hydrographes en chef de 1" classe, correspondant au capitaine de vaisseau;
1 directeur d'hydrographie, correspondant au contre-amiral.
Les ingénieurs hydrographes de 3° classe sont pris parmi les élèves de l'École polytechnique ; après deux années d'exercice à la mer, ils sont nommés ingénieurs de 2e classe au fur et à mesure des vacances.
Les conditions d'avancement des ingénieurs hydrographes sont les mêmes, au point de vue de la durée du stage dans chaque grade, que pour les ingénieurs des constructions navales. Elles ont été réglementées par le titre IV du décret du 5 mars 1856 et le décret du 19 mars
Trois années de service effectif dans chaque grade sont exigées pour passer au grade supérieur.
L'avancement au grade d'ingénieur principal a lieu moitié à l'ancienneté, moitié au choix ; pour les grades supérieurs, il a lieu au choix.
Les officiers du génie hydrographe sont traités comme ceux du génie maritime au point de vue des limites d'âge, des tarifs de pension et des tarifs de solde.
L'uniforme est déterminé par le décret du 3 juin 1891, modifié par les décrets des 21 juillet 1900 et 13 mai 1902.
§ 6. — Commissariat de la marine.
270. Le commissariat de la marine est un corps militaire d'administration préposé à la direction ou à l'exécution de certains services administratifs à terre et à la mer. Il est spécialement chargé de l'ordonnancement des dépenses effectuées dans les arsenaux et dans les ports secondaires, de la reddition des comptes financiers, il dirige les services de la solde, des frais de route et des vivres. Sous les ordres des officiers de marine, il gère les intérêts administratifs des services de la flotte, des dépôts, des directions des mouvements du port et des bâtiments de la flotte.
271. Successivement constituée et modifiée par les ordonnances des 15 avril 1689, 25 mars 1765 et septembre 1776 ; par les décrets des 21 septembre 1791 et 3 brumaire an IV ; par le règlement du 27 avril 1800; par les ordonnances des 29 novembre 1815, 27 décembre 1826, 17 décembre 1828, 3 janvier 1835, 11 octobre 1836, 14 juin et 21 décembre 1844 ; enfin, par les décrets des 14 mai 1853, 30 janvier 1858, 7 octobre 1863, 15 septembre 1871 et 3 septembre
1875; l'organisation générale du commissariat de la marine a été profondément transformée par les décrets des 19 juin et 1er décembre 1900 et surtout par le décret du 7 octobre 1902 qui Ta scindé en deux en créant le corps des administrateurs de l'inscription maritime et les décrets des 5 et 6 juin 1903, qui ont fixé à nouveau sa hiérarchie, ses cadres et les conditions de son recrutement.
272. La hiérarchie et les cadres de ce corps sont les suivants :
1 commissaire général de la marine de Ire classe, correspon" dant au vice-amiral ;
3 commissaires généraux de la marine de 2e classe, correspondant au contre-amiral;
8 commissaires en chef de t« classe, correspondant au capitaine de vaisseau ;
10 commissaires en chef de 2e classe, correspondant au capitaine de frégate;
30 commissaires principaux, correspondant au capitaine de corvette ;
90 commissaires de l»^ classe, correspondant au lieutenant de vaisseau;
40 commissaires de 2e classe, correspondant à l'enseigne de vaisseau ;
Commissaires de 3e classe, correspondant à l'aspirant de lre classe ;
Éièves-commissaires, correspondant à l'aspirant de 2« classe.
(D. 5 juin 1903 et budget 1903.)
L'effectif des commissaires de 3e classe et des élèves-commissaires varie suivant les besoins du service.
273. Recrutement. Aux termes du décret du G juin 1903, le corps du commissariat de la marine se recrute :
1° Parmi les lieutenants et enseignes de vaisseau désireux de passer avec leur grade dans ledit corps ;
2° Parmi les élèves sortant de l'École polytechnique reconnus admissibles dans les services publics ;
3° Parmi les licenciés en droit nommés, après concours, à remploi d'élève-commissaire ;
4° Parmi les agents de 2e classe, commis principaux et commis de toutes classes du personnel administratif chargé de la gestion et de l'exécution dans les services de la marine, comptant au moins cinq ans de services à partir de leur nomination à remploi de commis de 4e classe, âgés de vingt-sept ans au moins et de trente-cinq ans au plus au 1er janvier qui précède l'ouverture des épreuves ;
5° Parmi les premiers maîtres et les seconds maîtres des équipages de la flotte réunissant dans ce dernier grade deux années d'embarquement, âgés de vingt-sept ans au moins et de trente-cinq ans au plus au 1er janvier qui précède l'ouverture des épreuves.
1 . Le ministre de la marine fixe chaque année la part réservée dans le corps du commissariat aux lieutenants et enseignes de vaisseau et aux élèves sortant de l'École polytechnique.
Ces derniers sont nommés au grade de commissaire de 3e classe ; ils suivent, en cette qualité, les cours de l'école d'administration de la marine et prennent rang comme commissaires de 2e classe d'après le classement général de sortie de ladite école.
2. Indépendamment de ce mode de recrutement, le grade de commissaire de 2° classe est conféré, après concours, savoir :
Dans la proportion de la moitié des vacances, aux licenciés en droit ayant suivi pendant deux ans les cours de l'école d'administration, en qualité d1 élève-commissaire et de commissaire da 3e classe ;
Pour un quart des vacances, aux agents de 28 classe, commis principaux et commis du personnel administratif ;
Et pour le dernier quart aux premiers maîtres et seconds maîtres des équipages de la flotte réunissant les conditions prévues à l'art. lec du décret du 6 juin 1903.
3. La part faite aux candidats de chacune (\i ces catégories est distincte et ne peut être reportée d'une année sur l'autre.
274. Avancement. Trois années de service dans chaque grade sont exigées pour passer au grade supérieur.
Sous réserve de ce qui a été dit pour les lieutenants de vaisseau qui veulent profiter du nombre de places fixé par le ministre, les commissaires de lte classe se recrutent deux tiers à l'ancienneté et un tiers au choix, les commissaires principaux moitié à l'ancienneté et moitié au choix, les autres grades ne sont concédés qu'au choix. (D. 19 jMm 1900.)
La répartition des officiers du commissariat a fait l'objet d'arrêtés ministériels. {Arr. 23 mai 1900.)
Les règles à suivre dans les destinations à donner pour le service à terre et pour l'embarquement sont tracées par l'arrêté du 15 juin
Les traitements sont les mêmes que ceux des officiers de marine.
275. Les attributions du commissariat étaieut autrefois des plus considérables : en vue de son action de surveillance administrative organisée par l'ordonnance du 14 juin 1844, il participait aux opérations administratives de tous les services, mais il a perdu la plupart de ses attributions par suite de l'application à la marine des principes de la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée : les divers chefs de service sont devenus les administrateurs de leurs crédits et de leurs approvisionnements {D. 25 août 1900), le contrôle résidant et indépendant est seul chargé de surveiller le fonctionnement administratif des arsenaux ; enfin, les attributions propres du commissariat ont été singulièrement réduites par le passage des troupes de la marine au département de la guerre (L. 7 juill. 1900), par la création du corps spécial des administrateurs de l'inscription maritime (D. 7 oct. 1902), enfin par la suppression du détail des approvisionnements (D. 19 janv. 1903).
Les attributions personnelles de l'inspecteur général du commissariat sont déterminées par l'arrêté du 10 novembre 1900.
