A la mer, le service administratif est centralisé

Par un commissaire en chef de la marine : dans une armée navale ; dans une escadre commandée en chef par un officier général ; dans une escadre faisant partie d'une force navale sous l'autorité d'un commandant en chef;

Par un commissaire principal chargé des fonctions de commissaire du bâtiment sur lequel il

6S1 embarque : dans une division navale commandée en chef par un officier général : dans une division navale commandée par on officier généra]

el faisant partie d'une force navale sous l'autorité

d'un commandant en cbef;

Par un commissaire de lro classe chargé des Fonctions de commissaire du bâtiment, sur lequel il est embarqué :

Dans nue division navale indépendante, commandée par un capitaine de vaisseau, chef de division ;

Dans une division navale commandée par un chef de division taisant partie d'une force navale sons l'autorité d'un commandant en chef.

Sur loul bâtiment ayant au moins 201 hommes d'équipage, il y a un commissaire de lre classe OU de 2' classe; au-dessous, c'est un premier maître fourrier qui assure le service de la comptabilité. [Arr, [Ojuin 190;}.)

1 es officiers du commissariat employés à la m il' peuvent, suivant leur position, prendre les titres temporaires de commissaire d'armée, d'escadre, «le division ou simplement de commissaire de tel bâtiment .

§ 7 — Administrateurs de l'inscription maritime.

277. Dans le but de ne pas laisser dans les mêmes mains des attributions de natures différentes ei de soustraire la population civile des marins du commerce à la direction de fonctiounaires habitués à la rigueur du service militaire, un décret du 7 octobre 1902, complété par un second décret du 22 décembre 1903, a créé le corps des administrateurs de l'inscription maritime. Ce corps, déjà créé en 1896, mais supprimé presque aussitôt, est chargé, dans les conditions déterminées aux art. 10 à 14 du décret, de l'administration de l'inscription maritime, de la police de la navigation et du pilotage, des pêches, de la domanialité maritime, des bris et naufrages, des pensions, demi-soldes, secours et autres allocations sur les caisses de l'établissement des invalides, de la comptabilité de cet établissement, de la liquidation des primes à la marine marchande, et, en général, de ce qui constitue le service dans les quartiers.

Il assure, en outre, le service administratif de la marine là où il n'y a pas d'officiers du commissariat. [Cire. S janv. 1903.)

278- Le corps des administrateurs de l'inscription maritime a une hiérarchie propre ne comportant aucune assimilation avec les grades de la marine.

Les cadres et cette hiérarchie sont ainsi réglés [D. 22 déc. 1903) :

2 administrateurs généraux;

4 administrateurs en chef de 1" classe;

5 admmstrateurs en chef de 2« classe ; 15 administrateurs principaux;

45 administrateurs de l>* classe; 20 administrateurs de 2'; classe; Administrateurs de 3e classe (nombre variable) ; Admin strateurs stagiaires (nombre variable).

Les fonctionnaires du corps des administrateurs de l'inscription maritime, à l'exception des admioistrateurs stagiaires, jouissent du bénéfice de la loi du 19 mai 1834 : leur assimilation au point de vue juridictionnel est déterminée par le décret du 2G mars 1903.

279. Les administrateurs stagiaires sont recrutés au concours parmi les licenciés en droit, les licencies ès sciences ou ès lettres, les ingénieurs des arts et manufactures, les anciens élèves de l'École polytechnique âgés de moins de vingt-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours. {D. 26 nov. 1902.)

A l'expiration d'une année de stage et après avoir subi un examen, ils sont nommés adminis- I râleurs de 3e classe.

Les administrateurs de 2e classe sont choisis, à la suite d'un concours, savoir :

Deux tiers parmi les administrateurs de 3e classe ayant au moins un an dans cet emploi et ayant satisfait à un examen •

Un tiers parmi les agents de 2e classe et les commis de lre, 2e et 3e classe du personnel des agents et commis d'administration de l'inscription maritime ayant six ans de services dans ce personnel. {Arr. 31 août 1903, 28 janv. 1901.)

Dans chacun des grades autres que celui de 3e classe, trois années sont exigées pour passer au grade supérieur.

L'avancement a lieu deux tiers à l'ancienneté et un tiers au choix pour le grade d'administrateur de lre classe et pour celui d'administrateur principal ; moitié au choix, moitié à l'ancienneté pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe ; le grade d'administrateur en chef de lre classe et celui d'administrateur général sont conférés au choix.

La commission de classement comprend : un contrôleur général de la marine, le directeur de la marine marchande, l'administrateur de l'établissement des invalides et deux administrateurs généraux ou en chef de l'inscription maritime.

Les limites d'âge pour l'admission à la retraite sont fixées à soixante-cinq ans pour les administrateurs généraux et respectivement à 62, 60, 58 et 56 ans pour les administrateurs en chef de lte classe, de 2e classe, les principaux et les adminislrateurs de lre et de 2e classe.

280. La solde des fonctionnaires du corps des administrateurs de l'inscription maritime est fixée ainsi qu'il suit :

11 COO fr.

Administratif en chef de lre classe ....