Ce personnel se compose actuellement de
SOLDE
SOL.DE
à terre
(nette).
à la mer.
2 examinateurs dont le traitement est de
10 professeurs d'hydrographie de 1" cl.
6 professeurs d'hydrographie de 2e cl.
Tous jouissent de l'état d'officier (Cire. 15 juin 1892), mais figurent à la 2° section des tarifs de pension {L. 5 août 1879).
Au point de vue du règlement de la retraite, les examinateurs touchent plus que les capitaines de vaisseau et moins que les contre-amiraux ; les professeurs de lie classe sont assimilés aux capitaines de frégate ; les professeurs de 2e classe aux lieutenants de vaisseau.
Au point de vue juridictionnel, ils sont justiciables des conseils de guerre. L'examinateur est.
1863 MARINE MILITAIRE, 309-3iâ;
MARISE MILITAIRE, 314-317.
traité comme correspondait au capitaine de vaisseau; les professeurs de lw classe comme oapitaiue de Ngate el ceu* de 2e classe comme lieutenant île vaisseau.
309 Aux termes de l'ordonnance du 7 août
I8?5, relative ans écoles d 'hydrographie, les examinateurs hydrographes sont charges de la
direction de l'enseignement dans les écoles d'hydrographie, de l'examen des navigateurs aspirants aux grades de capitaine an long cours et de maître au cabotage. Ils sont choisis parmi les professeurs de lM classe réunissant au moins deux années de services.
310 Les professeurs d'hydrographie de ;>° classe son! nommés au concours, par décret, parmi les Officiers de marine el parmi les capitaines au Ion- cours figés de trente ans. {D. iZjanv. 1877.)
Les avancements en classe des professeurs sont accordes par le ministre, sur la proposition des examinateurs hydrographes. (0. 7 août 1925,
311. Écoles d'hydrographie. Etablies daus les purls de guerre et dans les plus importants des ports de commerce, elles sont destinées à former des capitaines au long cours et des maîtres au cabotage. (0. et Règl. 7 août 1825.) L'enseignement y est donne, conformément aux instructions du décret du 17 juillet 1897, par des professaurs nommes par le chef de l'État. Us inscrits sont admis suc l'ordre du commissaire. Les cours sont faits pendant dix mois par an. Les conditions pour l'admission au commandement des bâtiments du commerce ont été réglées par le décret et l'arrêté du 18 septembre 1893, modifie parles décrets .les 19 janvier et 9 octobre 1899 et l'arrêté du 8 août 1900.
S 2. — Professeurs à l'Ecole navale.
31 2. Un décret du 25 juin 1887, relatif à renseignement à rÉcole navale, dispose qu'en outre
officiers chargés de cours, il y a un certain nombre de professeurs civils de trois classes dont il détermine les soldes, les pensions de retraite. Ce sont des fonctionnaires civils ; mais les professeurs nommés antérieurement conservent leur statut personnel qui comporte l'état d'officier. {Décis. présid. 3 août 1892.)
Il existe en outre un emploi de professeur de sciences occupé par un officier de marine en retraite. (D. 30 mars 1898.)
L'effectif total des professeurs de l'Ecole navale est de 11.
§ 3. — Aumôniers.
313. Leur mission est d'assurer le service religieux de la flotte et des établissements de la marine à terre. Les principaux actes relatifs à l'organisation des aumôniers sont: l'ordonnance de 1G89 qui, la première, a réglé leur service dans les ports et à bord des bâtiments, l'arrêté du 11 février 1803, le règlement du 16 décembre 1815, l'ordonnance du 8 janvier 1823, la décision royale du 26 février 1823, l'ordonnance do 22 janvier 1824, le titre XIV de celle du 31 octobre 1827, le règlement du 23 août 1845 et la décision ministérielle du 21 juin 1854. C'est en 1852, à la date du 31 mars, qu'un décret a institué les aumôniers à bord des bâtiments et créé un emploi d'aumônier en chef de la flotte,
chargé de la centralisation du service religieux à la mer, aujourd'hui supprimé. Puis, successivement les décrets des 26 janvier 1857 et 5 mars 1864 et l'arrêté du 26 décembre 1873 ont complété el modifié ce service.
314. Le décret du 5 mars 1864 avait constitué ainsi qu'il suit le personnel de l'aumônerie de la marine :
1 aumônier en chef, assimilé au commissaire général ;
4 aumôniers supérieurs, assimilés aux commissaires adjoints; 30 aumôniers de classe) .... . .
30 aumôniers do 2< classe | ass,mil'JS aux «ous-commissaire..
Cette hiérarchie à été supprimée par la loi de finances de 1878. D'après le décret du 24 septembre 1896 et la décision présidentielle du 11 décembre 1899, les aumôniers de la flotte ont une solde qui varie suivant qu'ils ont ou non dix ans de grade et d'après leur situation à la mer, à terre ou en résidence libre. Ils ont la même retraite que les commissaires de lre classe. (L. 5 août 1879.) Abord, ils sont à la table des officiers supérieurs.
Toutefois, ils n'ont pas le bénéfice de la loi de 1834 et peuvent être remis par le ministre à la disposition de l'autorité diocésaine. (Avis C. d'Ét. du 21 déc. 1881.)
Le cadre est fixé à 22 aumôniers, dont 11 à terre et 11 à la mer. (Budget de 1903.)
315. Un aumônier est embarqué à bord des bâtiments portant pavillon d'officier général ou guidon de chef de division navale, ainsi que de tout bâtiment destiné à une expédition de guerre ou appelé à exécuter soit une longue campagne, soit une mission exceptionnelle. (D. 5 mars 1864 ; Arr. 27 janv., 29 juill. 1899 et 8 nov. 1900; Service à bord: Décis. 20 mai 1885 ; Décis. et Arr. 5 nov. 1901.)
Ils ont la résidence libre. (Arr. 11 déc. 1899.)
En cas d'insuffisance de l'effectif des aumôniers entretenus, il est fait appel temporairement à des aumôniers auxiliaires.
Le service religieux à terre et à la mer a fait l'objet d'une instruction du 1er avril 1903. § 4. — Trésoriers des invalides.
316. Ce personnel se compose d'un trésorier général, chargé, à Paris, de l'ensemble de la comptabilité des trois services : prises, gens de mer et invalides, et de trésoriers particuliers de lre et de 2e classe, chargés, dans les ports el les quartiers de Tinscription maritime, du recouvrement de tous les revenus qui composent la dotation de la caisse des invalides et du paiement des pensions de toute nature et autres dépenses assignées sur ces produits. Ils sont en même temps caissiers des gens de mer et des prises.
L'organisation de ce personnel entretenu et qui possède l'assimilation judiciaire a fait l'objet du décret du 8 mai 1867, modifié par celui du 2 mars 1884 et 11 juillet 1892.
La limite d'âge est de soixante-dix ans pour le trésorier général, de soixante-cinq ans pour les autres. (D. 9 juill. 1888 et 18 nov. 1898.)
317. Les traitements des trésoriers des invalides (solde et indemnité de logement) ont été fixés comme suit :
1 trésorier généra). . .
12 trésoriers de 1" classe l'ô trésoriers de 2<? classe.
Ils reçoivent une indemnité spéciale pour l'en- Iretien de préposés dans les quartiers où il n'y a pas de trésorerie.
Un certain nombre d'emplois de trésoriers sont donnés à des officiers et fonctionnaires de la marine en retraite lesquels sont purement des civils et ne perçoivent qu'une simple indemnité en sus de leur pension de retraite. L'entretien de tout ce personnel incombe au budget annexe de l'établissement des invalides.
Les trésoriers particuliers ne sont que de simples préposés du trésorier général et un seul compte embrasse toutes les opérations de tous les comptables de l'établissement pour les trois caisses, contrairement à ce qui se pratique pour les autres comptables du Trésor, dont les comptes individuels sont séparément soumis à la Cour des comptes, qui statue par arrêt séparé sur chacun d'eux.
§ 5. — Agents techniques.
318. Ce personnel d'exécution, qui comprend les anciens maîtres principaux et maîtres entretenus , les anciens conducteurs des travaux hydrauliques, les anciens chefs contremaîtres et contremaîtres des arsenaux, est chargé, sous les ordres des ingénieurs et des officiers d'artillerie, de la conduite et de la surveillance des travaux dans les chantiers et ateliers.
Il a été complètement réorganisé par le décret du 15 janvier 1900, modifié par les décrets des 30 avril et 25 septembre 1900, 13 mars, 25 juillet et 4 septembre 1901, 12 novembre 1902 et 4 novembre 1901.
319. Le nombre et la hiérarchie des agents techniques sont réglés de la manière suivante :
Adjoints principaux de Ire classe . ... 30 Adjoints principaux de 2" classe .... 48
Les adjoiuts principaux ont rang d'officier et la loi du 19 mai 183 4 leur est applicable.
Ils sont traités, au point de vue juridictionnel, comme les agents de 2e classe du personnel administratif :
Adjoints techniques : 261, divisés en trois elass s;
Chefs surveillants tachuiques : 333, dont 132 de i« classe et 201 de 2* classe;
Surveillants techniques : 1 064, dont 35o de 1« classe et 709 de 2c classe.
Ces derniers fonctionnaires n'ayant pas rang d'officier sont nommés par le ministre.
320. Recrutement. Le personnel des agents techniques est recruté parmi les agents inscrits sur une liste établie chaque année et comprenant : les élèves de l'école supérieure de maistrance, des chefs ouvriers, ouvriers permanents et même exceptionnellement les chefs journaliers inscrits en conseil d'administration, les élèves des écoles professionnelles après concours et stage de trois ans. Jusqu'au grade de chef surveillant technique de lre classe, l'avancement a lieu un tour à l'ancienneté, deux tours au choix.
Les adjoints de 3e classe sont pris au choix parmi les chefs surveillants et les surveillants de lre classe ayant au moins trois ans de grade, les adjoints de 2e classe sont pris un tour à l'ancienneté et deux tours au choix, les adjoints de lre classe et les principaux sont tous pris au choix.
Tour le choix, les conseils d'administration des
ports et établissements dressent des tableaux d'avancement qui sont centralisés à Paris.
L'avancement se fait par service. La répartition entre les services est fixée par l'art. 3 du décret du 15 janvier 1900 et l'arrêté du 10 décembre 1900.
La solde, les pensions, etc., sont réglées par le décret organique et par l'art. 1 7 de la loi de finances du 1 3 avril 1900, qui assimile les adjoints principaux de lre classe aux agents administratifs principaux, les adjoints principaux de 2e classe aux agents, etc.
§ G. — Dessinateurs.
321. Ce personnel a été formé des anciei.s chefs contremaîtres, contremaîtres et ouvriers, dessinateurs : il est chargé des travaux de dessin dans les arsenaux et établissements sous les ordres des ingénieurs ou officiers des directions.
Il a été organisé par le décret du 15 janvier 1900, modifié par les décrets des 25 septembre 1900, 13 mars, 25 juillet et 4 septembre 1901, décret et arrêté du 14 mars 1904.
Le nombre et la hiérarchie des dessinateurs
sont ainsi réglés :
Dessinateurs prine paux de 0e classe. ... 10
Dessinateurs prinepaux de 2^ classe .... 30
Dess natcurs de l"- classe 30
Dess;i;ateurs de 2« classe 40
Dessinateurs de 3e classe 50
Dessinateurs de 4<? classe 80
Dessinateurs adjoiuts 260
La loi du 19 mai 1834 ne leur est pas app.icable et ils sont tous nommés par le ministre: au point de vue des pensions, les dessinateurs principaux sont traités comme les agents de lre classe et de 2e classe du personnel administratif et comme les agents de 2e classe au point de vue juridictionnel ; les dessinateurs de lLe et de 2e classe comme les commis principaux, les autres comme les commis ; ils ne sont pas astreints au port de l'uniforme.
322. Ils sont recrutés sans examen parmi les élèves de l'école supérieure de maistrance ; après examen, parmi les ouvriers; après concours, parmi les élèves des écoles professionnelles d'arts et métiers.
L'avancement au choix jusqu'au grade de dessinateur de lre classe a lieu d'une classe à l'autre après deux ans au moins et à raison de un tour à l'ancienneté et deux tours au choix. Les dessinateurs principaux sont pris au choix.
La répartition entre les services, les ports et établissements a été réglée par l'art. 3 du décret du 15 janvier 1900 et le décret du 25 septembre 1900. Le décret organique fixe également les soldes et les pensions.
§7. — Personnel des manutentions.
323. Ce personnel est chargé, dans les arsenaux et les ports secondaires et sous la surveillance du chef de détail des subsistances, de la direction technique des transformations et manipulations des denrées destinées à la subsistance des rationnaires de la marine. {D. 19 janv. 1903.) La partie administrative du service des manutentions rentre dans les attributions du commissariat ; la garde et la conservation des matières sont dévolues au personnel des comptables des matières.
\u\ termes des décrets des 29 juin 1878, 9 janvier 1889 et 18 juin U»01 portant réorganisation, les grades du personnel du service des manutentions et leur assimilation sont les suivants :
M.tmn. ir.uui lin principal, ass m le à commissaire principal .
U <n'u> IQI M it I'- i lasMi-, IM m le à eomnrssaire do 1" clasM- ;
M.ni :it'iiii> mk> de i .hisse, assimilé a commissaire de
