Les cadres sont fixés annuellement par
le budget.
Les Limites d*âge sont soixante, cinquante-huit et ciuqnante-sii ans
Ce personnel esl place sous le régime de la loi du 19 mai 1834, c'est-à-dire qu'il a l étal d'officî t. Il ligure ;i la deuxième section du tarif des pensions [L, 5 août 1 S7 i>) ; il possède l'assimilaîion judiciaire (D. 14 noo, ioou).
Les manutentionnaires de 2e classe sont recrutés : 1° sans concours parmi les pharmaciens il.' 2" classe de la marine et parmi Les élèves diplômés de l'école centrale ayant accompli un an
de service mil
2' après concours, parmi les
adjoints techniques el les chefs surveillants techniques provenant de l'école supérieure de maistrance OU des écoles d'arts et métiers et parmi les premiers maîtres mécaniciens théoriques de la flotte.
Il est établi un roulement pour ces diverses p* tvenances.
Les manutentionnaires de lre classe se recrutent, deux tours à l'ancienneté et un tour au choix, parmi les manutentionnaires de 2e classe ayant trois ans de services et ayant satisfait à un examen.
Les programmes et conditions des concours et des examens sont réglés par un arrêté du 1 S juin 1901,
Les manutentionnaires principaux sont pris, moitié au choix, moitié à l'ancienneté, parmi les manutentionnaires de lre classe ayant trois ans de grade.
§8. — Personnel administratif de gestion et d'exécution.
325. L'organisation a été entièrement renouvelée par les décrets des 18 juin, 19 août 1901, 10 octobre 1902, l'arrêté du 21 août 1902. les et deux décrets du 24 mai 1904 et le décret du 4 novembre 19 4
Le personnel administratif de la marine est divise en quatre catégories, savoir :
1° Le personnel des directions des travaux, comprenant les agents et commis d'administration de ces directions;
2° Le personnel comptable des matières, comprenant les agents de comptabilité du service de la comptabilité des matières ;
./' Le personnel des services du commissariat et de la flotte, comprenant les agents et commis d'administration de ces services;
4° Le personnel d'agents et de commis d'administration de l'inscription maritime.
Ce personnel administratif est composé d'agents principaux, d'agents de lre classe, d'agents de 2e classe, de commis principaux de lre, 2e et 3e classi et de commis de 1", 2°, 3e et 4° classe.
326 Les agents principaux et agents des trois
catégories du personnel sont placés sous le régime de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers. Ils sont nommés par décret. Leurs grades correspondent respectivement, à ceux des commissaires principaux, commissaires de lre classe et commissaires de 28 classe. Une circulaire du 22 mai 1902 leur lixe les devoirs que celte qualité leur impose.
Les commis principaux et les commis de toutes classes sont nommés par le ministre.
Tout ce personnel est justiciable des conseils de guerre maritimes. (Code 4 juin 1858, art. 13 ; I). 27 juin 1901.)
327. Les cadres et la répartition par catégorie du personnel administratif de gestion et d'exécution sont fixés comme il suit :
