PERSONNEL

Agents principaux

Agents de ' re classe

Agents de 2P classe

Commis principaux de lre classe Commis prinepaux de 2? classe.

Commis principaux de 3c classe.

Commis de l»c classe

Commis de 2 classe

Commis de 3p classe

Commis de 4« classe

Totaux

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328. Le personnel administratif se. recrute à la suite d'examens auxquels peuvent prendre part :

1° Les candidats réunissant les conditions de l'art. 84 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, c'est-à-dire :

a) L;s candidats comptant au moins cinq ans de service actif dans les armées de terre ou de mer, dont deux ans comme offioiars, sous-officiers, brigadiers ou caporaux, et qni se trouvent dans leur dernière année de service ;

b) Les ofliciers, sous-officiers, brigadiers ou caporaux retraités ou réformés pour infirmités contractées au service militaire, quelle que soit leur ancienneté de servies et de grade.

A défaut de candidats appartenant aux groupes ci-dessus, les jeunes gens qui ont satisfait à la loi militaire, soil qu'ils aient été dispensés ou exemptés par le conseil de revision.

Les candidats des deux groupes ayant satisfait aux examens sont inscrits sur une liste d'admissibilité et nommés au fur et à mesure des besoins des services dans l'une quelconque des quatre catégories du personnel, à moins qu'ils n'aient précisé la catégorie de leur choix, mais leur nomination à l'emploi de commis de 4e classe ne devient définitive qu'après un stage d'une année, a l'expiration duquel leur licenciement pourra être prononcé pour inaptitude reconnue, sur la proposition motivée de leurs chefs hiérarchiques, soumise avec leur avis à la décision du ministre par le préfet maritime de l'arrondissement.

Les candidats du deuxième groupe ne sont nommés qu'à défaut de candidats du premier groupe figurant sur la Iis!e d'admissibiliîé et s'ils ont eu moins de trente-cinq ans au Ier janvier de Tannée de la nomination.

Tous les candidats doivent être en position, soit par des services acquis antérieurement, soit par leur âge, d'obtenir une pension de retraite à cinquante-six ans.

Les examens consistent en épreuves écrites : rédaction sur un sujet quelconque, dictée, problème d'arithmétique, questions sur le mesurage des surfaces et le cubage des solides, une questiun de géographie élémentaire.

329. Les avancements en grade et en classe sont attribués dans chaque catégorie au personnel dans lequel s'ouvrent les vacances.

Ils sont réglés de la manière suivante : Les avancements à la 3e classe ont lieu à l'ancienneté ; de la 3e à la 2° classe, quatre cinquièmes à l'ancienneté et un cinquième au choix; de la 2e classe à la lre classe de commis, trois quarts à l'ancienneté et un quart au choix.

Les commis principaux de lre, 2e et 3e classe sont pris respectivement : deux tiers à l'ancienneté et un tiers au choix parmi les commis principaux de 2e et de 3e classe et les commis de lre classe.'

Les agents de 23 classe sont recrutés un tiers au choix parmi les commis principaux de lre classe et deux tiers au concours parmi les commis principaux et les commis des trois premières classes comptant au moins six aimées de services dans le personnel administratif. La l'orme et le programme du concours sont déterminés par l'arrêté du 2 1 avril 1901. [D. 18 juin 1901 H D. 21 mai 1904.)

Des cours spéciaux d'administration sont institués dans les po is pour préparer à ce concours.

Les agents de lre classe sont pris à raison de : un tour à l'ancienneté et un tour au choix, parmi les agents de 2° classe comptant au moins trois ans de services dans leur grade.

Les agents principaux sont nommés au choix pa;mi les agents de lre c:asse de la première moitié du cadre comptant au moins trois ans de services dans leur grade.

Nul ne peut être promu au choix s'il ne ligure sur le tableau annuellement dressé à Paris par une commission de classement.

330. Les soldes des agents principaux, agents, commis principaux et commis du personnel administratif chargé de la gestion et de l'exécution dans les services de la marine sont les suivantes [D. \$ juin, 1901 et 1). 2i mai 1901) :

Soldes ue:tcs.

Agent principal 0 012 fr.

Agent de iw classe { 3 240

Agent de 2« clas.se 2 264

i de 1 reclasse 2 064

Commis principaux \ de 2e classe 2 460

( de 3e classe 2 280

| de lre classe ' . . 2 100

. ] de 2 classe '. . 1 848

('omm,s de 3e classe 1 644

( de 4e classe 1 440

Les pensions sont celles qui figurent à la 2e section du tarif 1er de la loi du ô août 1879 e: de La loi du 8 août 18S3.

\ 9. — Commis du laboratoire.

331. Les travaux d'écritures du laboratoire central d'artillerie navale ont été, durant de longues années, exécutés par un personnel d'ouvriers auxquels deux décrets du 16 septembre 1899 ont donné la situation d'entretenus avec le titre de Personnel de commis aux écritures du laboratoire . Le cadre réglementaire est de trentesix unités recrutées, après concours, parmi les candidats ayant satisfait aux obligations militaires. Il y a des comm's principaux de deux classes et des commis de quatre classes. La solde varie de 1 800 à 3 600 fr. Ces commis sont justiciables des conseils de guerre comme les marins et mi.itaires. (D. 16 sept. 189;), art. Vt:.)

§ 10. — Personnel des parquets et des greffes permanents des juridictions maritimes.

332. Les commissaires du Gouvernement près les conseils de guerre, les commissaires-rapporteurs près les tribunaux maritimes et les greffiers de ces juridictions sont pris parmi les ofliciers et fonctionnaires en activité ou en retraite. [Code du \ juin 1 808. art. 7.)

Ceux qui sont en activité ont des allocations spéciales, mais ils conservent les prérogatives et les obligations inhérentes à leur grade.

S'ils sont en retraite, ils sont soumis aux règles générales de compétence, de discipline et de subordination militaires ; ils figurent au tableau des assimilations judiciaires. {D. li nov. 190j.)

N'étant retenus par aucun lien militaire, ils peuvent quitter leurs fonctions quand ils le veulent .

g 11. — Jardiniers bofanis'es.

333. L'entretien desja dins botaniques existant dans certains ports, mais dont la suppression est en principe décidée, est assuré par un personnel spécial organisé par le décret du 24 octobre 1891 et qui ne comprend plus que deux unités. Le décret prévoit des jardiniers botanistes entretenus de trois classes assimilés aux maîtres entretenus (aujourd'hui adjoints techniques) et des jardiniers botanistes principaux assimilés aux maîtres principaux i aujourd'hui adjoints principaux). Ils sont justiciables des conseils de guerre. Le décret règle leur solde, leur pension, etc.