ART. 1. — COMPTABILITÉ DE L'APPROVISIONNEMENT

{Art. 7 à 454 de l'instruction.)

382. Chaque service dispose de ses magasins et de son matériel, lequel est confié à un comptable cautionné, le garde-magasin, assisté d'agents et de commis et qui, hors le cas de réquisition en due forme, ne délivre de matériel qu'au vu de pièces justificatives régulières.

383. La nomenclature générale du matériel dislingue : Titre I : le matériel spécialisé pour constructions neuves. Titre 11 : les articles ayant

1872 MARIN li MILITAIRE, m, 385.

une destination spéciale. Titre lll : le matériel sans affectation spéciale. Titre IV : le matériel réformé. A cette division de i.i comptabilité s'ajoute an autre classement qui permet de distinguer, dans l'approvisionnement; le matériel iic guern à réserver, lequel doit toujours être au complet, et les matières et objets Â*àppwvfstotmement courant, dont l'importance est déterminée par les crédits budgétaires. L'administration revise tous les trois mois les ?/8 de l'approvisionnement, pour éviter l'accumulation d'articles sans emploi; tous les quatre ans, il y a une revision complète; enfin, lés Chambrer reçoivent chaque année le livret bleu qui doit les renseigner sur la situation des magasins.

384. La nomenclature des opérations distingue les mouvements rccls (entrées et sorties) qui ont pour effet de modifier l'avoir du service des magasins au compte d'un chapitre budgétaire détermine et les mouvements d'ordre (entrées et sorties) qui ne modifient que la situation d'un comptable sans répercussion sur l'avoir des chapitres

Les entrées et sorties ont lieu dans les sections ou dépôts, c'est-à-dire dans le-, ramifications du magasin, en vertu de pièces revêtues de L'ordre du directeur ou du sous-directeur et dont la forme e>t rigoureusement déterminée par le règlement.

Les chiffres de ces pièces justificatives sont reportes dans La comptabilité, qui comprend dans chaque section ou dépôt une balance permettant de savoir sur-le-champ l'existant de chaque unité, puisqu'elle saisit toutes les entrées ou sorties; au centre de La direction, un livre-journal en valeur el un livre d'inventaire qui, à chaque terme trimestriel, t'ait ressortir la situation de chaque unité el celle des diverses catégories de Tapprovisionnement. des stocks en particulier.

Tous les trois mois, les opérations font l'objet de relevés et résumes eu valeur qui groupent toutes les pièces justificatives dans Tordre de la nomenclature des opérations et par chapitre budgétaire.

Le compte de gestion récapitule toutes les opérations de Tannée écoulée ou, s'il y a eu mutation de comptable, de la période afférente à chacun des comptables intéressés: il est appuyé de l'inventaire au 31 décembre.

Après avoir été vérifiés au ministère de la marine, les comptes de gestion sont soumis au contrôle de la Cour des comptes, qui prononce par voie de déclaration.