Il j en a deux. l'un siégeant à Brest pour

le premier, le deuxième et le troisième arrondissement maritime, et Pautre à Toulon pour le quatrième et le cinquième arrondissement. [D. 23 jaiir. IS89.)

Leur comp isition esl celle-ci : le major général de la marine, président, ou juge s'il n'a pas le grade requis pour présider; quatre juges: le président du tribunal de première instance, le procureur de la République près le môme tribunal, nu capitaine de vaisseau et un commissaire de la marine ; un commissaire-rapporteur, un greffier, un substitut et un commis-greffier.

Les tribunaux de revision se prononcent sur les recours formés contre les jugements des tribunaux maritimes du ressort des tribunaux (le revision. Ils ne statuent que sur la forme.

I ii décret du i octobre 1889 a constitué des tribunaux spéciaux dans les colonies affectées à l,i transportation des individus condamnés aux travaux forces. Ce pouvoir de juridiction que la marine tient de la loi de 1858 ne lui a pas encore été enlève. Dans le but d'assurer l'unité de jurisprudence, un décret du 11 mai 1904 a substitué le tribunal de revision de la marine séant à Brest aux tribunaux de revision maritimes de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie.