A UT. 3. POLICE DES PÊCHES MARITIMES

502. L'exploitation de la mer joue un rôle de jour en jour plus considérable et sa contribution à l'alimentation publique va sans cesse grandissant. En 1901, la pèche maritime a été exercée par 96 132 inscrits maritimes formant les équipages de 25 860 bateaux représentant une valeur de 50 millions. La valeur des engins de pêche est estimée 25 millions. La valeur totale des produits de pêche a atteint 110 millions, plus 15 millions de crustacés, mollusques et poissons sortis des réservoirs, parcs et dépôts.

11 importe de maintenir de Tordre dans cette exploitation, d'empêcher la destruction des espèces et d'encourager tous ceux qui s'efforcent soit de développer la production, soit d'améliorer les conditions de la pêche. Ce soin est confié au ministre de la marine que secondent le comité consultatif des pêches maritimes, l'inspecteur général des pêches, un bureau spécial de la direction de la marine marchande, enfin les administrateurs de l'inscription maritime et les agents sous leurs ordres.

503. La pêche de la baleine, jadis florissante, n'est plus exercée par les Français ; aussi la loi du 31 juillet 1890 a-t-elle abrogé toutes les dispositions spéciales à cette grande pêche.

504. La pêche de la morue a, au contraire, une importance considérable et les incidents soulevés par la question du French shore et par l'interprétation de l'art. 13 du traité d Utrecht prouvent quel intérêt s'attache à cette industrie. Les conventions intervenues le 8 avril t 904 entre la France et l'Angleterre ont mis fin aux diflicul-

tés ; en échange d'avantages territoriaux et sous réserve des indemnités à allouer aux Français dépossédés, nous renonçons à nos privilèges; nos pêcheries auront sur le Treaty shore les mêmes droits que les sujets bri'anniques.

La pêche de la morue s1 exerce non seulement à Terre-Neuve (côte ouest et grand banc), mais encore en Islande et au Dojger Bank.

L'exploitation des pêcheries de Terre-.Neuve est réglementée par les décrets des 2 mars 1852, 21 mars 1 8 G 2 , 2 janvier 1889; des dispositions sont prises pour la juste répartition des places. Les dates de départ pour la pêche sont tixées par le ministre. Un décret du 14 mai 1901 tixe l'armement des dorys et warys sur les bancs de pêche. La police est exercée sur place, daus chaque havre, par un cap'.taine prud'homme. C'est la loi du 22 juillet 1851 prorogée jusqu'en 1911 par celle du 29 décembre 1900, qui a fixé les mesures d'encouragement accordées à la pêche de la morue.

505. Pêche côtière. C'est celle qui fournit à l'alimentation publique les espèces les plus nombreuses et les plus recherchées ; c'est elle qui met en jeu le plus grand nombre d'intérêts ; aussi sa réglementation est-elle très touffue et sa surveillance très importante. Le décret du 10 octobre 1897, en organisant le service spécial de surveillance des pêches maritimes, a enfin doté l'administration de certains moyens d'action qui autrefois lui faisaient défaut et a rendu plus efficace l'intervention des fonctionnaires et agents de l'inscription maritime. ( Voy . Pèche maritime, nos 1 et suiv.)

La réglementation de la pêche du poisson frais dans la partie saline des eaux des fleuves, étangs et rivières et dans la mer a été fixée par la loi du 9 janvier 1852, qui a posé les principes. La loi du 1er mars 1888 a interdit aux étrangers de pêcher dans les eaux territoriales de France et d'Algérie.

Les décrets du 4 juillet 1853, modifiés par ceux des 10 mars 1862 et 13 mars 1900, ont précisé les mesures de détail pour les quatre premiers arrondissements; le décret du 19 novembre 1859 modifié par celui du 2 mai 1887 concerne le 5e arrondissement. En Algérie, c'est le décret du 5 juillet 1894 qui a codifié les dispositions applicables à la pêche côtière.

En outre, un certain nombre de conventions ont été conclues avec les nations voisines pour prévenir les difficultés entre pêcheurs : convention du 2 août 1839 avec l'Angleterre ; convention de La Haye du G mai 1882 entre les nations riveraines de la mer du Nord autres que la Norvège; convention de 188G avec l'Espagne. Les agents de la marine peuvent être appelés à verbaliser pour des infractions commises dans la partie non saline ; ils doivent donc connaître la législation applicable, notamment la loi du lo avril 1829, celle du 31 mai 1865, le décret -règlement du 10 août 1875. etc., etc.

Les contraventions constatées par les procèsverbaux des agents assermentés sont déférées aux tribunaux correctionnels; les peines sont l'amende et la prison et, de plus, la confiscation des produits saisis et des engins de pêche prohibés. Dans

un certain nombre de quartiers il existe des associations ou communautés de pêcheurs patronnées par l'administration ; elles élisent des prud'hommes et des gardes jurés pour trancher les difficultés, débattre les intérêts et assurer la surveillance des fonds de pêche.

506. La marine a favorisé le développement des écoles de pêche ; elle prête son concours aux expositions, elle dresse les statistiques annuelles, elle aide les marins victimes d'événements de mer à reconstituer leur matériel de pêche, etc. Des dispositions particulières sont édictées, en raison de leur importance, en faveur de certaines pêches, comme celle des harengs, des sardines, des huîtres, des moules. Pour ces derniers produits, il n'y a pas seulement la pêche, il y a l'industrie de l'élevage et du repeuplement des fonds. L'ostréiculture a pris un grand développement sur certains points du littoral (baie de Cancale, golfe du Morbihan, embouchure de la Vilaine, embouchure de la Sendre, bassin d'Arcachon) ; les huîtrières sont une source de richesse pour un grand nombre d'industriels.

507. Les établissements de pêche sur le rivage de la mer ne peuvent être concédés qu'à charge de redevance et par décision toujours révocable du ministre de la marine. [L. 9 janv. 1852, art. 2 ; D. 10 nov. 1862.)

508. La pêche du corail sur la côte algérienne a fait l'objet des décrets des 1er mai 1897 et 15 mars 1899.

La récolte du goémon, cette herbe marine qui protège la reproduction de certaines espèces côtières, est réglementée par les décrets de 1853, du 8 février 1868 et du 28 janvier 1890. {Voy., pour plus de détails, Pèches maritimes.)