MÉDECIN DE LA MARINE

Commentaire théorique et pratique ries Godes de justice maritime et militaire, par Wilhelm. Larose.

Personnel administratif de la marine. Guide du candidat à l'emploi de commis de 4e classe, par C. Gautier. In-8°. Paris, Berger-Levrault et Gie. 1902.

MARONAGE. Se dit du droit de se faire délivrer des arbres dans une forêt pour la construction et la réparation des maisons, étables, etc. L'affouage ne s'applique qu'à la répartition des bois de chauffage. Le maronage a été traité au mot Forêts, nos 255 et suiv.

MARQUES DE FABRIQUE ET DE COM- MERCE. Voy. Propriété industrielle.

MARRONNAGE. Ce terme désigne la position des personnes qui exercent, clandestinement et sans avoir rempli les conditions prescrites, une profession réglementée par la loi.

MARTELAGE. Voy. Balivage.

MASQUES. 1. Le maintien du bon ordre, au milieu des grands rassemblements d'hommes que provoquent les réjouissances publiques, est un des devoirs de l'autorité municipale. Les mascarades appellent plus particulièrement son attention à cause des désordres dont elles peuvent être l'occasion ou le prétexte. Aussi, dans tous les centres importants de population, l'autorité chargée de la police publie-t-elle des arrêtés à l'occasion du carnaval. Ces arrêtés sont pris en vertu des pouvoirs que confère aux corps municipaux la loi des 1G-24 août 1790, et conformément aux art. 259, 330, 471, n0s 11 et 15; art. 475, n° 8; art. 47V), n° 8, du Code pénal.

2. Les mesures généralement adoptées, et spécialement dans le ressort de la préfecture de police de Paris, sont les suivantes : Il est défendu à toute personne masquée de se présenter sur la voie publique avec des armes ou des bâtons ; de paraître sous le masque, soit avant, soit après certaines heures; de prendre un déguisement de nature a troubler l'ordre ou à blesser la décence ; d'apostropher qui que ce soit par des mots grossiers ou des provocations injurieuses; de jeter, dans les maisons ou les voitures et sur les personnes, aucun objet pouvant causer des blessures, endommager ou salir les vêtements. Tout individu portant un masque ou un déguisement, invité par un officier de police à le suivre, doit sur-le-champ déférer à cette injonction. Les contrevenants aux dispositions prises par l'autorité sont arrêtés et conduits devant l'officier de police, pour être pris à leur égard telles mesures qu'il appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer devant les tribunaux.

3. Les mesures de surveillance s'étendent aussi aux bals publics, qui ne peuvent recevoir aucune personne masquée ou déguisée, qu'avec une permission expresse de l'autorité, et seulement pendant le temps du carnaval.

MATÉRIAUX SUR LES ROUTES, etc. Voy.

Chemins vicinaux et Travaux publics.

MATERNITÉ. 1. On donne ce nom à des écoles d'accouchement. Il en existe dans un grand nombre de départements ; ce sont, en principe, des services départementaux.

2. L'école d'accouchement de Paris est destinée à former des sages-femmes de première classe

pour toute l'étendue du pays. Cet établissement dépend de Y Assistance publique de Paris.

MATIÈRES (Comptabilité-). Voy. Comptabilitématières.

MATIÈRES CONNEXES. Voy. Affaire, n°< (5

et 7.

MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT. Voy. Garantie.

MATIÈRES EXPLOSIBLES. Voy. Explosifs et Transport de matières dangereuses.

MATIÈRES SOMMAIRES. 1. On nomme ainsi, par opposition aux matières ordinaires, les affaires de peu d'importance ou urgentes qui peuvent et doivent être instruites et jugées promptement et avec peu de frais.

2. Sont réputés sommaires et instruits comme tels : 1° les appels des juges de paix; 2° les demandes purement personnelles, à quelque somme qu'elles puissent monter, quand il y a titre, pourvu qu'il ne soit pas contesté ; 3° les actions personnelles et mobilières lorsqu'elles n'excèdent pas 1 500 fr. ; 4° les actions immobilières quand elles n'excèdent pas GO fr. de revenu, déterminé soit en rentes, soit par prix de bail ; 5° les demandes provisoires ou qui requièrent célérité ; 6° les demandes en paiement de loyers et fermage et arrérages de rentes. (C. de Proc, art. 104, et L. 11 , vril 1838. art. 1er.)

3. Certaines matières administratives ont un côté par lequel elles peuvent être de la compétence des tribunaux. Sont, dans ce cas, comprises parmi les matières sommaires : 1° les demandes en expropriation pour cause d'utilité publique ; 2° les affaires relatives aux domaines et rentes cédées aux hospices par le Gouvernement; 3° les oppositions aux états dressés par les maires relativement aux recettes municipales, lorsque la matière appartient aux tribunaux ordinaires ; 4° toutes actions civiles relatives aux chemins vicinaux, intentées par les communes ou dirigées contre elles; 5° les demandes en nullité de ventes d'animaux domestiques pour vices rédhibitoires.

MATRICE DES ROLES. Registre à souche contenant l'indication complète des contribuables et de la matière imposable. Elle est dressée par les soins du directeur des contributions directes de chaque département. (Voy. Contributions directes.)

MAYOTTE. Voy. Colonies françaises.

MÉCANICIENS LE LA MARINE. Voy. Marine militaire, n03 196 et 241 .

MÉDAILLE COLONIALE. Voy. Décorations, n° 44.

MÉDAILLE MILITAIRE. Voy. Décorations,

nos 39 et suiv.

MÉDAILLES. Voy. Décorations et Monnaies.

MÉDAILLES D'HONNEUR. Voy. Décorations,

n05 G6 et suiv., Récompenses, Travail.

MÉDECIN. Voy. Médecine (Exercice de la).

MÉDECIN CANTONAL. On donnait autrefois ce nom aux médecins chargés de soigner gratuitement les malades indigents des communes rurales. Ce service a été complètement réorganisé par la loi du 15 juillet 1893. {Voy. Assistance médicale gratuite.)

MÉDECIN DE LA MARINE. Voy. Marine militaire, n° 282.

MÉDECINE PRIVÉE ET PUBLIQUE (Exercice DE LA .

SOMMAIRE

S -et. 1. Principes généraux et division du sujet,