Le grade de docteur en chirurgie est et demeure aboli

16. Les docteurs en médecine, les chirurgiensdentistes et les sages-femmes sont tenus, dans le mois qui suit leur établissement, de faire enregistrer, sans frais, leur titre à la préfecture ou sous-préfecture et au greffe du tribunal civil de leur arrondissement.

Le fait de porter son domicile dans un autre département oblige à un nouvel enregistrement du titre dans le même délai.

Ceux ou celles qui, n'exerçant plus depuis deux ans, veulent se livrer à l'exercice de leur profession, doivent faire enregistrer leur titre dans les mêmes conditions.

II est interdit d'exercer sous un pseudonyme les professions ci-dessus, sous les peines édictées à l'art. 18. ( Voij. n° 27.)