ART. 2. — ÉCOLE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE

34. Instituée en 181 G comme école des mineurs et réorganisée par le décret du 30 novembre 1 S s 2 sous le nom d'école des mines, elle est régie actuellement par l'un des décrets du 1 8 juillet 1890. (Journ. offic. 27 etSijuill. 1890.) Cette école est destinée à former des ingénieurs et des directeurs d'exploitations et d'usines minéralurgiques ; elle reçoit aussi des élèves étrangers. L'enseignement est gratuit-; il a pour objet l'exploitation des mi-

MïiNES, 40-48.

Des, la connaissance dos principales substances minérales el de lenr gisement, ainsi que Part de les essayer el de les traiter; les éléments des mathématiques : des notions sur la résistance, la nature et l'emploi îles matériaux en usage dans les constructions relatives aux mines, usines et voies de transport ; la tenue des livres en partie double, le levé des plans et le dessin. 11 y a aussi, bien entendu, des exercices pratiques, des visites

d'usines, des voyages d'étude.

l/école esl dirigée par un ingénieur en chef des niines. assisté d'un conseil.

35 l.es candidats doivent être Français, avoir eu dix-sept ans au moins et vingt-six ans au plus, le lM janvier de l'année dans laquelle ils se présentent au concours. Par exception, les militaires et les malins libérés du service peuvent concourir jusqu'à l'âge de vingt-huit ans.

36 l.es candidats admis au concours ont à subir un premier examen au mois d'août, et ceux rjiii sont jugés pourvus de connaissances suffisantes, passent un second examen devant le conseil de l'école, qui prononce définitivement. Les examens portent sur les mathématiques, la physique, la chimie el le dessin.

37 l.e> élèves sortant de l'Ecole polytechnique qui se présenteraient pour suivre les cours d'application de l'école des mines de Saint-Étienne, seront admis directement dans la deuxième année d'études, pourvu qu'ils subissent avec succès, devant le directeur et les professeurs de l'école, un examen portantsur le prograuime des examens généraux de première année, sauf la minéralogie.

Leur admission est prononcée par le ministre, sur les propositions du jury d'examen.

38. Les élèves étrangers doivent présenter leur demande d'admission au ministre des travaux publics par l'intermédiaire du ministre des affaires étrangères avant le l.j octobre; la demande doit avoir été, au préalable, soumise par le candidat à l'agrément du représentant à Paris du gouvernement intéressé.

Les élèves étrangers subissent, avant la rentrée, un examen destiné à faire connaître s'ils sont aptes à suivre les cours.

11 est statué sur leur admission par le ministre, sur l'avis et les propositions du jury d'examen.

Les élèves étrangers n'obtiennent de place dans les salles d'étude et au laboratoire que s'il en reste de disponibles.

39. Le classement final des élèves français a lieu à la fin des exercices de troisième année.

Le ministre délivre un diplôme supérieur d'ancien élève de l'école des mines de Saint-Etienne, apte à exercer les fonctions d'ingénieur, aux élèves avant satisfait aux conditions de l'arrêté ministériel prévu à l'art. 33 du décret de 1890 précité, et qui ont obtenu G5 p. 100 au moins des points de mérite qui peuvent être acquis dura ni tout le cours de la scolarité. Le diplôme remis a chaque élève fait connaître son rang de sortie el le nombre total de diplômes supérieurs délivrés dans l'année.

Les élevés qui ont simplement satisfait aux conditions dudit arrêté ministériel, ne reçoivent du directeur qu'un certificat d'études, sur lequel

seront inscrils le nombre des points qu'ils ont obtenus et le nombre total des points de mérite.

40. Les élèves étrangers reçoivent du directeur un certificat d'études, sur lequel sont inscrites les notes obtenues par eux aux examens.

ART, 3. — ÉCOLES DES M AlTRES-MINEUItS I)'ALAIS ET DE DOUAI.

41. École des m a Urcs-m ineurs d'Al i is. Cette école, fondée en 1843 et réorganisée en 1890, est destinée à former des maîtres-mineurs.

L'école, placée sous l'autorité du préfet du Gard, est dans les attributions du ministre des travaux publics.

42. L'école ne reçoit que des ouvriers mineurs français âgés de plus de dix-huit ans et justifiant par un livret ou par des certificats dûment légalisés qu'ils ont travaillé pendant dix-huit mois au moins dans les mines.

Toutefois, des élèves étrangers pourront être admis à l'école, aux conditions qui seront déterminées par le ministre des travaux publics.

43. Pour être admis, les candidats devront fournir la preuve qu'ils sont de bonne conduite, suffisamment robustes, et qu'ils possèdent une instruction élémentaire satisfaisante, comprenant la lecture, l'écriture, l'orthographe, les quatre premières règles de l'arithmétique, les nombres décimaux et le système métrique.

44. Le régime de l'école est l'internat; l'instruction des élèves est gratuite ; mais des frais de pension sont payés par les élèves, par leurs familles ou par des bourses, suivant un tarif arrêté par le ministre des travaux publics, sur la proposition du conseil d'administration de l'école'.

45. La direction de l'école est confiée à l'ingénieur en chef des mines de l'arrondissement d'Alais, sous la surveillance du conseil d'administration. L'enseignement est donné par deux professeurs spéciaux.

46. Une commission d'examens, composée du président du conseil d'administration, du directeur de l'école et des professeurs, se réunit en temps opportun pour préparer la liste des admissibles et pour procéder aux examens d'admission, de passage et de sortie.

Les classements sont établis sur tout l'ensemble des notes de mérite obtenues et soumis au préfet, qui prononce sur l'admission, le passage en seconde année, le redoublement en cas de besoin et l'obtention des diplômes ou des certificats.

47. Les diplômes supérieurs sont délivrés par le ministre aux élèves ayant obtenu 65 p. 100 au moins du total des points de mérite; mention est faite sur le diplôme du rang de classement et du nombre de diplômes délivrés. Les élèves ayant obtenu moins de G.j p. 100, mais plus de 5j p. 100, reçoivent un certificat d'études délivré par le préfet.

48. L'enseignement de l'école est réparti en deux années d'études et comprend : 1° l'arithmétique et la géométrie élémentaire; 2° le dessin linéaire, le dessin des machines, l'arpentage et le lever des plans; 3° quelques notions de physique, de chimie, de minéralogie et de géologie; 4° l'exploitation des mines; 5° le français.

Cet enseignement est conduit de manière ù