CHAP. VII. — RÉGIME MINIER EN ALGÉRIE ET AUX COLONIES

141. Le régime des mines est soumis en Algérie à une législation analogue à celle de la métropole. Certaines différences proviennent de décrets de concession antérieurs à la promulgation en Algérie de la loi de 1810. Pour les autres différences, voy. Algérie, nos 201 et 202.

En ce qui concerne les colonies, nous ne pouvons, en raison de la spécialité de ces règles, que renvoyer aux textes spéciaux :

Établissements français de l'Inde, décret du 25 novembre 1884 ;

Annam et Tonkiu, décret du 1G octobre 1888,

Décret du 17 octobre 1896 sur le régime des mines à la iNouvelle-Calédonie ;

Loi du 6 juillet 1S99 réglementant la recherche et l'exploitation des mines dans les colonies et

DICT. ADM. FRANÇ