MINISTÈRE PUBLIC
pays de protectorat de l'Afrique autres que l'Algérie et la Tunisie ;
Décret du 4 août 1901 réglementant la recherche et l'exploitation de l'or et des métaux précieux dans les colonies et pays de protectorat autres que l'Algérie et la Tunisie;
Décret du 20 février 1902 réglant la recherche et l'exploitation de l'or, des pierres et Qiétaux précieux à Madagascar. Lamé-Flkury.
Mis à jour par E. Guill 't.
BIBLIOGRAPHIE
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Mémoires de Turgot sur les mines. 1790. (Œuvres complètes, édit. Guillaumin, t. XI.)
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Traité sur la législation des mines, minières et carrières, en France et en Belgique, par Delebecque.
2 vol. in-8°. 1836-1838.
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Recueil méthodique et chronologique des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc., concernant le service des ingénieurs au corps des mines [Publication officielle, tome Ier (1 8 ")6) : Mines, minières, tourbières, carrières; — tome II (1857) : Personnel, écoles], par le même.
De la propriété des mines et de son organisation légale en France et en Belgique. Guide théorique et pratique du légiste, de l'ingénieur et de l'exploitant, suivi de recherches sur la législation minière des principales nations, par Ed. Dalloz et Ant. Gouiffès. VJ vol.
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MINISTÈRE PUBLIC. 1. On comprend sous ce nom des fonctionnaires attachés aux cours et tribunaux, pour y représenter la société. Le ministère public, tel qu'il existe aujourd'hui, a été organisé par les art. 41, 63 et 67 de la Constitution du 22 frimaire an VIII, par le sénatus-
1. Cette publication oftieiellc lionne, d'ailleurs, le texte do tous les documents réglementaires concernant les mines (lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc.).
1918 MINISTÈRE PIWLIC, 2-8.
