En ce qui concerne les attributions du pro

cureur général près la Cour des comptes, voy. Cour des comptes.

23. Les fonctions des commissaires du Gouvernement au Conseil d'État sont analogues à celles des organes du ministère public qui sont attachés aux tribunaux civils; elles consistent principalement à donner leurs conclusions sur les affaires qui lui sont soumises et dont ils prennent communication. {D. 25 janv.-févr. 1852, art. 18 et 20.) De plus, le commissaire du Gouvernement propose au président de la section le rôle des séances auxquelles il est chargé de porter la parole. {D. SOjanv. 1852, art. 17.)

Mémorial du ministère public, répertoire abrégé de jurisprudence, doctrine, législation, instructions ministérielles, et documents concernant les attributions administratives et judiciaires du ministère public, etc., par M. Dutruc. Tomes I et II. In-8°. Paris, Cosse, Marchai et Billard. 1871.

Pratique criminelle des cours et tribunaux . par Faustin Hélie. 2 vol. in-8°. Paris, Marchai et Billard.

Manuel du ministère public, par J. F. L. Massabiau et Mesnard. 5e édit. 3 vol. in-8°. Paris, Marchai et Billard. 1901-1904.

Code des parquets, par G. Leloir. 2 vol. in-18. Paris, Pedone. 1889.

Manuel des magistrats du parquet, par G. Vallet et E. Montagnon. 2 vol. in-8°. Paris, Larose. 1890.

Dictionnaire-formulaire des parquets, par G. Le Poittevin. 3« édit. 3 vol. in-8°. 1900-1901.

MINISTÈRES. 1. On appelle ministère, ou département ministériel, l'ensemble des attributions et des services confiés à un fonctionnaire supérieur, appelé ministre, qui, sous l'autorité immédiate du chef de l'État, est chargé d'assurer l'action du Gouvernement. Le mot ministère s'applique également au corps des employés de tous grades foraiant l'administration centrale, et même au bâtiment où se trouvent les bureaux.

SOMMAIRE

GHAP. I. HISTORIQUE, 2 à 13.