MISSION DIPLOMATIQUE OU SCIENTIFIQUE

1 II est souvent nécessaire d'envoyer à un endroit éloigné des personnes chargées de discuter des intérêts politiques, commerciaux ou autres, de faire des recherches, d'étudier la situation d'un pays, ses progrès ou tel objet particulier. Ces personnes sont alors chargées d'une mission.

2 Les missions ayant un but politique on diplomatique ne peuvent émaner que du Gouvernement, par l'organe du ministre des affaires étrangères. Des missions purement administratives peuvent être confiées par tous les ministres, et même par les préfets, aux personnes de leur choix. Quant aux missions scientifiques, elles sont ac-

cordées non seulement par les ministres et dans des limites restreintes par les préfets, mais même par des établissements publics, comme rinsfitnt.

3 Sauf, en ce qui concerne les élèves couronnés de l'Ecole des beaux-arts, les jeunes gens envoyés aux Ecoles d'Athènes et de Rome {voy. Beaux-arts, n° 18), et un petit nombre d'autres exceptions analogues, aucune prescription ne gêne le choix de l'administration relativement à la personne, ni ne fixe les indemnités à allouer. Toutefois, les indemnités accordées aux inspecteurs et autres fonctionnaires voyageant fréquemment sont fixées une fois pour toutes, soit à la journée, soit au kilomètre, soit à forfait, par un arrêté ministériel ou même préfectoral.

MITOYENNETÉ. La mitoyenneté est une servitude établie par la loi qui oblige deux personnes d'être copropriétaires par indivis d'une chose, sans que l'une d'elles puisse en demander le partage, ni que son premier acquéreur puisse en refuser la copropriété à celui qui tient son droit de la loi. La loi établit plusieurs règles pour la conservalion de la chose commune. [Voy. Haie, Mur.)

Les immeubles dépendant du domaine public, étant inaliénables, ne sont pas soumis à cette servitude. [Avis C. d'Ét. 13 avril 1880.)

MOBILIÈRE (Contribution). Voy. Contributions directes.

MOBILISATION C'est le passage d'une armée du pied de paix au pied de guerre. ( Voy. Armée, nos 15 et 16.)

MODÈLES DE FABRIQUE. Voy. Propriété in dustrielle.

MODULE. Applique aux médailles, ce mot est synonyme de diamètre.

' MONITEUR DES COMMUNES. Voy. Bulletin des lois.

MONITEUR UNIVERSEL, »'ojf. Journal officiel MONNAIES ET MÉDAILLES.

SOMMAIRE

CHAP. I. SYSTÈME MONÉTAIRE EN VIGUEUR EN Fl GÉNÉRALITÉS, 1 à 24.

I!. ORGANISATION, 25 à 28.