MONNAIES ET MÉDA1LL

MONNAIES ET MÉDAILL., 29-33. 1927

régie à l'entreprise dans la fabrication des monnaies. Antérieurement l'organisation était la suivante : 1° la fabrication était confiée à des entrepreneurs qui, moyennant le tarif qu'ils étaient autorisés à percevoir à titre de rémunération, se chargeaient de tous les détails de la fabrication des espèces et des médailles, y compris les travaux de gravure, et étaient seuls responsables envers les porteurs de matières; 2° le contrôle était confié exclusivement à une administration dont la composition et le titre ont d'ailleurs varié. Le décret du 20 novembre 1879 établissant l'organisation de la régie a réuni dans les mêmes mains, sous l'autorité du ministre des finances, les attributions d'exécution et de contrôle.

26. La nouvelle organisation en régie comprend les fonctionnaires et agents chargés, sous l'autorité d'un directeur, délégué du ministre, de diriger, exécuter, contrôler et surveiller la fabrication des monnaies, ainsi que la fabrication et la vente des médailles ; elle se compose : du service central (secrétariat et musée monétaire) chargé de la correspondance générale, de la statistique monétaire, de la comptabilité, de la suite des affaires concernant la garantie des matières d'or et d'argent, de la conservation et de l'entretien des collections des monnaies et médailles ; et des services d'exploitation au nombre de sept, savoir : 1° le bureau du change tenu par un caissier, agent comptable ; 2° le service des essais, dirigé par un fonctionnaire qui a le litre de directeur des essais; 3° le service des travaux, di rigé par un fonctionnaire qui a le titre de chef des travaux; 4° le service de la gravure, dirigé par un artiste graveur; 5° le service des uiachines, dirigé par un ingénieur; 6° le bureau de vente des médailles, dirigé par un préposé; 7° le contrôle, dirigé par un contrôleur principal.

27. Le directeur a des pouvoirs qui lui sont propres : il a la direction et la surveillance de toutes les parties du service, la nomination aux emplois du personnel secondaire, la présentation pour tous les autres emplois et l'ordonnancement des dépenses. Il a seul la correspondance pour toutes les affaires de service. Il est chargé de la haute police de l'hôtel des Monnaies et de l'exécution de toutes les instructions transmises par le ministre des finances. Il soumet chaque année au ministre le projet de budget pour la fixation des recettes et dépenses de toute nature relatives à son service et lui adresse, également chaque année, un rapport sur les opérations de la Monnaie pendant l'année précédente. Ce rapport résume la marche des travaux de la Monnaie de Paris et le mouvement général des faits économiques d'ordre monétaire en France et dans les colonies françaises; il examine également les faits monétaires à l'étranger et la situation générale du monde au point de vue des métaux précieux.

28. L'administration statue en dernier ressort sur les contestations qui s'élèvent entre particuliers au sujet du titre des lingots et de la marque des ouvrages d'or et d'argent. Elle délivre, conformément aux lois des 22 vendémiaire et 19 brumaire an VI. aux essayeurs du commerce et aux essayeurs des bureaux de garantie, les certificats

de capacité dont ils doivent être pourvus avant d'entrer en fonctions.