Dispositions spéciales à l'Algérie et aux
pays de protectorat, 18, 19.
CHAP. I. — INTRODUCTION
1 . On donne ce nom à des ouvrages d'art, rarement meubles, presque toujours immeubles, qu'il est intéressant de conserver en raison de leur belle exécution, de leur rareté, de leur origine ou des souvenirs qui s'y rattachent. Le retable d'or du musée de Gluny, qui fut autrefois donné à la cathédrale de Bâle par l'empereur Henri II, est un monument historique meuble. On comprend sous le même nom :
1° Des constructions d'origine inconnue, telles que les dolmens, les menhirs, les enceintes vitrifiées (par exemple, le camp de Péran, Côtesdu-Nord) ou formées de blocs amoncelés (comme le mur des Païens, Alsace) ; des cavernes construites de main d'homme (la grotte de Cordes, Bouches-du-Hhône) ; des édifices bizarres sans destination certaine (la Pirelonge, le fanal d'Ébnon, Charente-Inférieure); des tumulus, des tombeaux, etc.;
2° Des monuments romains ou gallo-romains, temples, théâtres, amphithéâtres, aqueducs, arcs de triomphe, palais, thermes, tombeaux, statues, inscriptions, etc. ; .
3° Les monuments du Moyen Age et de la Renaissance, depuis le cinquième siècle jusqu'au dix-septième : églises, monastères, châteaux, hôtels de ville, fortifications, statues, tombeaux, inscriptions, etc.
La liste actuelle complète des monuments historiques se trouve dans le Recueil spécial publié par l'Imprimerie nationale en 1900.
2. En 1830, un fonds spécial pour la conservation des monuments historiques de toutes les époques fut inscrit au budget du ministère de l'intérieur, puis transporté, en 1863, à celui du ministère d'État. Le ministre d'État en faisait la répartition sur l'avis de la commission des monuments historiques, composée de dix-huit membres nommés par décret impérial. Cette commission n'est aujourd'hui qu'une subdivision de la commission des bâtiments civils et dépend du ministère de l'instruction publique.
MONUMENTS HISTOR., 3-7
MONUMENTS HISTOR., 8, 9. 1935
Un décret du 26 janvier 1892 a organisé le corps des architectes des monuments historiques, recrutés au concours. Les règles de ce concours ont été tracées en dernier lieu par un décret du 21 janvier 1905.
Le régime actuel des monuments historiques a été organisé par la loi du 30 mars 1887.