La loi du 30 mars 1887 est applicable à l'Algérie

Dans cette partie de la France, la propriété des objets d'art ou d'archéologie, édifices, mosaïques, bas-reliefs, statues, médailles, vases, colonnes, inscriptions qui pourraient exister sur et dans le sol des immeubles appartenant à l'État ou concédés par lui à des établissements publics ou à des particuliers, sur et dans les terrains militaires, est réservée à l'État (art. 1G).

19. Les mêmes mesures sont étendues à tous les pays placés sous le protectorat de la France et dans lesquels il n'existe pas déjà une législation spéciale (art. 17). P. Mérimée.

Mis à jour par E. Guillet.

MORGUE. Voy. Mort, n° G.

MORT. 1. Les dispositions légales qui prescrivent la constatation des décès de toute nature et le mode de rédaction des actes de décès, sont exposées au mot Etat civil. Nous nous bornons ici à mentionner les mesures de police qui doivent être prises par les autorités locales, en ce qui concerne les morts violentes ou survenues sur la voie publique, pour éviter les inhumations précipitées, etc.

SOMMAIRE

CHAP. I. PES MORTS VIOLENTES, SDICIPES, ETC. ; DÉ- COUVERTES DE CADAVRES, 2 à 9.

II. DES MOYENS DE PRÉVENIR LES INHUMATIONS PRÉCIPITÉES. DES MISES EN RIÈRE D'UR- GENCE, 10 à 14.