MOUVEMENT DE TROUPES
l'état civil. Trois arrêts, l'un de la cour de Metz (24 août 1854), l'antre de la cour de Paris (15 fanv. 18G5), le troisième de la courd'Agen(G août 1874), déclarent inapplicables les dispositions du décret de 1800 aux produits de la conception qui ne présentent pas la forme d'un être humain.
19. Des instructions données par le parquet au préfet de la Seine en 1868, il résulte qu'avant quatre mois de conception l'officier de l'état civil n'a pas à se conformer aux prescriptions du décret de 1806. Ces instructions ont été complétées en 1882 par une circulaire préfectorale du 20 janvier. Toutes les fois que le produit de la conception aura atteint six semaines et aura moins de quatre mois, le médecin inspecteur dressera un certificat qui sera transmis à l'officier de l'état civil et consigné sur un registre spécial.
Il sera ensuite pourvu, par les soins de la municipalité, à l'enlèvement à domicile et à l'inhumation des embryons.
20. Mais ces mesures, prises à Paris pour éviter l'abandon des embryons et faire cesser des pratiques inconvenantes de nature à mettre inutilement en mouvement la police judiciaire, n'infirment en rien la portée de l'art. 312 du Gode civil, aux termes duquel l'enfant n'est réputé viable qu'après un minimum de 180 jours ou six mois de gestation. H. de Pontich.
MORT CIVILE. 1. Peine qui entraînait la privation des droits civils et, à plus forte raison, des droits politiques. ( Voy. Droits civils, etc.) Le condamné était complètement retranché de la société. La loi du 31 mai 1854 a aboli cette peine et l'a remplacée par certaines incapacités.
MORUE. Voy. Marine militaire, n° 504, et Pèches maritimes.
MORVE. Maladie qui se rencontre plus particulièrement parmi les chevaux et qu'on considère généralement comme contagieuse. L'homme peut également contracter cette maladie.
MOTIF. Les jugements doivent être motivés. Il n'en est pas de même des lois, décrets, arrêtés et décisions des diverses autorités. Toutefois, un projet de loi est en général précédé d'un exposé des motifs, et souvent des considérants ou même de simples visas accompagnent les décrets et arrêtés.
MOULES. Voy. Pêche maritime, n° 12.
MOULIN. Voy. Cours d'eau navigables, Usines. MOUVEMENT DE LA POPULATION. Voy.
Population.
MOUVEMENT DE TROUPES. 1. Un décret du 20 décembre I89i>, qui supprime l'ancienne institution des gîtes d'étape [art. 17), contient une réglementation d'ensemble sur les mouvements de troupes à l'intérieur en temps de paix.
2. Lorsqu'un mouvement de troupes doit avoir lien, les généraux commandant les corps d'armée en donnent respectivement avis aux généraux sous leurs ordres et aux préfets, qui le notifient aux maires intéressés.
3. Quel que soit le mode de transport employé (par voie ferrée, par terre ou eau), les troupes font valoir leurs droits au logement ou au cantonnement en présentant à la municipalité de la commune intéressée Tordre (ou copie certifiée de Tordre) en vertu duquel elles font mouvement.
