MUTUALITÉ

au\ constructions et réparations do la clôture qui Sépare leurs maisons, cours et jardins. La hauteur de la clôture est fixée par des règlements et usages locaux, c'est-à-dire en général par les ancienues coutumes. A défaut d'usages et de règlements, fart 003 détermine la hauteur à dix pieds <:;"'. 20), compris le chaperon, dans les villes de 60,000 âmes et au-dessus, et de huit pieds (2",60) dans les autres.

MUSÉE. Voy, Armée, n° L99 ; Beaux-Arts, n° 6 a 1 1 ; Colonies françaises, D° 19 ; Conservatoire des arts et métiers, n08 3 et 7.

MUSÉE GUIMET. Le musée Guimet est spécialement affecté aux monuments relatifs a. l'histoire des religions. Il porte le nom de son fondateur. M, Guimet, qui en a fait don à PÉtat par une convention du 22 juillet 1885, qu'a sanctionnée une loi du 7 août suivant.

Du décret du s mars 1899 a règle les traitements et le mode d'avancement du personnel de l'établissement, qui comprend un directeur nommé a vie, M. Guimet, deux conservateurs, un bibliothécaire et des agents inférieurs. Le budget annuel du musée, personnel et matériel, est de 50000 fr. : il dépend de la direction de renseignement supérieur du ministère de l'instruction publique.

Publications: Annales du musée Guimet ; Revue de l'histoire des religions; Bibliothèque d'étude*; Bibliothèque de vulgarisation; Catalogue- Guide du musée.

11 est fait, chaque année au musée, un certain nombre de conférences.

MUSÉE GUSTAVE- MOREAU. Établissement investi de la personnalité civile par une loi du 30 mars 1902.

MUSÉE PÉDAGOGIQUE. Voy. Bibliothèques, nos -io et 4 7.

MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE. Voy.

Instruction supérieure; nos 2. fil à 03.

MUSIQUE. Voy. Conservatoire de musique, Diapason et Instruments.

MUSIQUES MILITAIRES. Voy. Armée, n°» ?00 et 201.

MUTATION. 1. Ce mot signifie Pacte ou le fait juridique qui transporte à une personne tout ou partie des droits appartenant, à une autre personne.

2. Ce terme est spécialement usité en matière d'enregistrement. Ainsi le droit de mutation entre vifs ou par décès désigne l'impôt payé à l'enregistrement lors de la transmission d'un bien par vente ou donation, ou encore par succession ab intestat ou testamentaire. ( Voy. Enregistrement.)

3. Dans les communes cadastrées, les contrôleurs des contributions directes doivent inscrire sur un registre spécial toutes les mutations des propriétés foncières de leurs communes. Ce registre doit présenter les augmentations et diminutions survenues dans les contenances, les attributions et les revenus portés sur les matrices. Les contrôleurs doivent opérer les mutations sur les matrices déposées dans les communes respectives. Ils doivent aussi, chaque année, en faire part au directeur, qui fait, de son côté, les changements nécessaires sur ces matrices déposées dans ses bureaux. [Règl. 10 oct. 1821, art. 37. 38, 41 ; Règl. 15 mars 1827. art. 108; Instr. min. 20 févr. 1841.)

MUTUALITÉ. Voy. Sociétés de secours mutuels.

NAISSANCE (Acte de)