‹ Dictionnaire de l'administration française;Chapitre 579 sur 1411 · CIDRES · texte numérisé non relu

CIDRES

poirés, hydromels et eaux minérales

par hectolit.

De G 000 habitants et au-dessous . .

Cf55

De 6 001 à 10 000 habitants ....

De 10 001 à 15 000 — ....

De lbOOt à 20 000 — ....

De 20 001 à 30000 — ....

De 30 001 à 50000 — ....

De 5(J 001 habitants et au-dessus. . .

56. Le droit sur l'alcool peut être élevé jusqu'au double du droit d'entrée, décimes compris, conformément au tarif ci-après :

MAXIMUM

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