Depuis 1S60, et en vertu de la loi du

16 juin 1859, Paris s'étend jusqu'à la limite extrême du glacis de l'enceinte des fortifications. Cette extension a entraîné la suppression des communes de Passy, Autcuil, Batignolles-Monceaux, Montmartre. La Chapelle, La Villette, Belleville, Charonne, Barcy, Vaugirard et Grenelle, et la modification des territoires de plusieurs autres communes. {L. 1S59, art. 1er. ) La superficie totale de Paris, qui était, depuis Louis XVI, de 3 370 hectares, a été ainsi portée à 7 802 hectares.

13. L'enceinte qui forme aujourd'hui la périphérie de Paris a été construite par l'État en vertu de la loi du 3 avril 1841, dont les art. 7 et 8 sont ainsi conçus : • La ville de Paris ne pourra être classée parmi les places de guerre qu'en vertu d'une loi spéciale. La première zone des servitudes militaires, telle qu'elle est réglée par la loi du

17 juillet 1819, sera seule appliquée à l'enceinte continue et aux forts extérieurs. Cette zone unique, de 250 mètres, sera mesurée sur les capitales des bastions, et à partir de la crête de leurs glacis. » Dans l'étendue de cette zone, il ne peut être bâti aucune maison ni clôture, à l'exception des clôtures en planches, à claire-voie, sans maçonnerie. Les haies vives et plantations d'arbres et d'arbustes formant haies y sont spécialement

Interdites. Il n'y peut être établi de cimetières que sur l'avis du ministre de la guerre. (D. 10 août 1S53.) Cette servitude spéciale a été également appliquée aux nouveaux forts construits autour | de Paris en vertu de la loi du 29 mars 1874.

Un décret du 1 3 juillet 1901 énumère les constructions autorisées dans toute l'étendue de la zone unique.

Le déclassement des fronts ouest et nord de l'enceinte de Paris, décidé en principe par une loi du 17 février 1898, n'est pas encore réalisé.

14. Depuis la loi précitée du 16 juin 1859 {art. 2), la ville de Paris est divisée en vingt arrondissements municipaux formant autant de cantons de justice de paix. Un décret du 1er novembre 1859 a fixé la dénomination des vingt arrondissements municipaux et un arrêté du préfet de la Seine du 3 du même mois a délimité et dénommé les quatre quartiers de chacun des arrondissements.

Un décret du 20 avril 1896 a approuvé le changement apporté à la dénomination du 64e quartier administratif, qui prend désormais le nom de quartier « de Ghaillot » au lieu de quartier « des Bassins ».