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La préfecture de la Seine répartit les em

placements entre les mandataires des expéditeurs, en raison de l'importance de la marchandise qu'ils sont chargés de vendre, sous cette seule réserve que le préfet de police détermine, pour chaque pavillon, la surface minima indispensable à la vente des marchandises et à l'exercice du contrôle dans le posle; elle a dans ses attributions la perception des droits municipaux et le poids public.

La préfecture de police assure le maintien du bon ordre au point de vue de la loyauté des transactions, de la salubrité des denrées et de la liberté de la circulation. A cet effet, un commissahe de police est spécialement affecté aux halles centrales et tous les inspecteurs et agents placés sous ses ordres ont le droil de verbaliser.

Elle a dans ses attributions l'affichage du cours des ventes et la détermination des heures en dehors desquelles toute opération sera considérée comme nulle, et du minimum des lots. {Loi, art. 8.)

Mentionnons ici que des arrêtés du ministre des travaux publics des 12 juin 1866 (modifié le 26 juin 1903) et 16 mars 1884 ont fixé les délais de factage dans Paris des denrées apportées par les voies ferrées.

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