TARIF POUR LA GRANDE VOIRIE
Section 1*?. — Travaux neufs.
Construction :
loD'un bâtiment { 1 ^'m'I*'
2° D'un mur de clôture ou d'une grille . . 2 fr. M. 1. 3o D'une clôture en planches ou treillage, ou ( 1 D. f.
toute autre clôture légère | 50 c. M. 1.
Baie 1 fr. D. f.
Balcon. — Grand (dépassant 0m, 22 de saillie) . 20 M. 1. — Petits (ne dépassant pas 0^,22 de
saillie) 10 ld.
Barre d'appui, garde-fou 5 id.
I 50 c. Id.
Barrière provisoire < 50 M. s.
( (par trime).
Section 2. — Travaux modifiant des constructions existantes.
Surélévation d'un bâtiment 1 fr. M. s.
— d'un mur de clôture 1 M. 1.
Chaperon 1 Id.
Conversion d'un mur de clôture en mur de face
d'un bâtiment. (Voy. Construction ci-dessus.) Ravalement. — Entier 20 D. f.
— Partiel 10 Id.
Baie ouverte après coup ou agrandie :
lo Dans un bâtiment, au rez-de-chaussée,
de 2 mètres et plus 20 Id.
2<> Dans un bâtiment, au rez-de-chaussée,
de 0m,80 à 2 mètres 10 Id.
3° Dans un bâtiment, au-dessus du rez-dechaussée, de 0m,80 et au-dessus .... 10 Id. 4o Dans un mur de clôture, baie de porte
charretière ou cochère 15 là.
5o Dans un mur de clôture, baie de porte
| bâtarde 10 D. f.
Saje de moins de 0m,80 (dans sa plus grande dimension) 10 Id.
1. Voici l'explicatinn des abréviations : D. f. — Droit fixe.
M. I. — Droit au mètre linéaire.
M. s. — Droit au mètre superficiel.
PARIS, i .:
PAKIS, 148-150.
lVutr.ul. ou toute fermeture de baie, do 2 métrés
•'t ml dwwii (aoil en bâtiment, soit ou mur de
clôture) 20 fr. D. f.
Linteau, ou toute fermeture de ban1, plate-bande,
Ut en pierre, l'ii'-.ili' 0'»,S0 à 1 mètres (soit eu
bâtiment, soit eu mur de clôture) 10 Id.
Pied- droit, doaaant (soit m batiin ut, soit en mur
de clôture) à rt z-de-ehaussée, pour baie de 2 mètres
et au-dessous 20 [d,
pOUX uue baie de moius de
2 mètivs 10 Id.
Repnv dans la face d'un bâtiment. — Trumeau MMMtruil au rei-dc-chanssée. — Rouchcmeut
de baie 3 M. 8.
Poiut d'appui intermédiaire, au r. i-dc-chaussée.
— Pile, oolonne, poteau, jambe Atrièro, . . 20 D. f.
Kebafaud 1 M. 1.
Entablement, corniche. Réfection . utiére. . 20 D. f.
Itéfeetiou partielle, 10 Id.
Étais 5 Jd.
Ikm P01 H LA PETITE VOIRIE
Section t**, — Saillies considérées comme fixes. Appui de eroisée, tablette le plus ordinairement en bois, posée au-dessus du soubassenvut d'une
baie et'ne dépassant pas 0'», 16 de saillie . . 5 fr. D f.
R;irr BUI ou grille au droit d'une eroisée ... 10 Jd.
Chardon ou hena 5 id.
Tuyau de descente 10 Id.
Croisée eu saillie, volet, persieuue 5 Id.
Jalousie 20 Id.
Moulures eu menuiserie formant cadre ou ehani-
braule 5 Id.
Section 2. — Saillies considérées comme mobiles. Abat-jour. — Appareil placé au-devant d'une baie
pour modifier l'introduction de la lumière . . 10 fr. D. f. Réfl icteur. — Appareil disoosé au-dessus des
baies pour y faire affluer plus de lumière. . . 10 Id.
Raldaquin, marquise, transparent 4 M. I.
Haune 2 Id.
Sioiv, eu élévation, posé au droit d'une seule
croisée et se développant en saillie 5 D. f.
Rorue (cette saillie n'est plus autorisée) .... 5 Id.
Grande marquise ayant plus de 0^,80 de saillie. S M. s.
Devanture de boutique. — Distinction faite du •euil 5 M, 1.
Socle ou seuil. — Parpaing recevant une devanture 2 Id.
Tabb au d'enseigne de boutique sous corniche en
bois ou en pierre 2 Id.
Devanture en réparation. — Toute réparation ou renouvellement de châssis, porte, tableau, caisson ou soubassement 5 fr. D. f.
Parement de décoration. — Lambris appliqués
sur les murs en élévation 5 M. 1.
Étalage 20 D. f.
Montre ou vitrine 10 Id.
Enseigne, tableau-enseigne, attribut, écusson. . 5 Id.
Enseignes découpées. — Lettres appliquées sur les balcons 10 Id.
Grand tableau. — Frise courante portant enseigne. i M. 1.
Mardi", seuil (le tableau ne donne pas le chiffre ; (voy. no 134).
Pilastres, caissons isolés en menuiserie .... 5 D. f.
Lanterne S Id.
Rampe et appareils d'illumination formant une saillie spéciale, eom; osés de tubes droits ou recourbés et sur lesquels sont greffés de petits brùleui-s avec ou sans globe 1 M. 1.
Échoppe. — Construction mobile, non scellée, I Oaée sur h- sol de la voie publique. Droit proportionnel à la surface occupée et à la valeur du terrain. La valeur du terrain est délibérée par le conseil municipal.
Sect. 7. — Écoulement à l'égout. [Voy. ci-dessus, nos 98 et suiv.) Sect. 8. — Caves sous la voie publique.