Taxe additionnelle pour fonds de ga

rantie contre les accidents du travail , 200 à 204.

INDEX ALPHABÉTIQUE

Accidents du travail, 200 et suiv., 207. — Achats (Tenant une maison d') 29 ; non suivis de ventes, 51. — Adjudicataires de droits de place, 166.— Ambulance (Mardi, en), 62, 66. — Annualité, io et suiv., 43 ; exceptions, 12 et suiv., 93. — Anticipation (Patentes par), 171. — Apprenti, 59. — Armateurs, 57. — Artistes, 49, 50. — Assimilations, 40 et suiv. — Associations (voy. Sociétés). — Associés, 55, 101 et suiv., 144 — Assurances, 55; agent (d'assurances), 58. — Attributions aux communes, 191.

Banlieue, 86. — Bénéfices, 28, 32 et suiv. — Bourses de commerce, 192 et suiv., 206. — But charitable des professions, 33.

Caisses d'épargne, 55. — Cantiniers, 57. — Capitaines de navire, 56. — Caractère de la patente, 3 et suiv.; des opérations imposables, 21. — Centimes additionnels, 187 et suiv. — Cessalion, il. — Cession, 13. — Chambre de commerce, 39, 192 et suiv., 206. — Chemin de fer de l'État, 36 ; département, 37 ; droit proportionnel, 158. — Chômage, 120, 121. — Commis, 58. — Commis voyageurs étrangers, 31, 95, 174. — Communes, 38, 191. — Compensation, 186. — Coopératives (Sociétés), 25 et suiv., 55. — Cultivateurs, 51 ; associés, 26.

Déballeurs, 94. — Décès, 17 et suiv. — Département^.— Douanes, 174.— Droit fixe, 68 et suiv., 98, 124. — Droit proportionnel, 126 et suiv.

PATENTES (Impôt des), i, 2.

PATENTES (Impôt des), 3-8. 2041

Echoppe, 66. — Écrivain public, 57. — Éditeurs de feuilles périodiques, 50. — Employés, 58, 96 et suiv. — Entrepôt réel, 123. — Établissement (mode d'imposition), 87 et suiv. — Établissement public, 34. — Étalage, 66. — État, 36. — Étrangers, 29. — Exemptions totales, 47 et suiv. ; partielles, 66 et suiv., 117, 136,

Fabricants, 112 et suiv. ; à métiers, 63; à façon, H2, 114. — Fabrique paroissiale, 38. — Faillite, 17 et suiv. — Femme mariée, 20 et suiv., 117. — Fermeture des établissements, 17 et suiv. — Fonctionnaires, 48. — Formules, 177.

Garantie (Taxe de), 200 et suiv., 207. — Gestion (Actes de), 23.

Habitation, 140. — Historique, i.

Impositions additionnelles, 187 et suiv. — Impositions supplémentaires, 146 et suiv., 176, 186.

— Indigents, 65. — Infirmités, 61.

Liquidation judiciaire, 171. — Location d'appartements, 56. — Location (Sous-), 129 et suiv.

— Locaux professionnels, 148 et suiv.

Magasins (Grands), 81, 103; de vente en gros,

116, 157. — Marais salants, 55. — Marchands en gros, demi-gros et détail, 71 et suiv. — Marchand forain, 62, 91, 138, 172 et suiv., 180.

— Mari, 19 et suiv., 147. — Mines (Concessionnaires de), 52. — Mineurs, 19. — Moulin, un, 121.

Négociant, 80.

Omissions, 167, 170. — Outillage, 148 et suiv. ; de secours, de rechange, 89, 150. — Ouvriers, 59 ; droit fixe, 96 et suiv. ; associés, 101 ; droit proportionnel, 1 42.

Pêcheurs, 54. — Percepteurs, 173. — Personnalité de la patente, 19, 111. — Population, 83 et suiv. — Préposés, 142. — Professeurs, 50. — Profession illicite, 27 ; reprise, 167. — Propriétaire, 23, 53, 18-'.

Réclamations, 43, 183 et suiv. — Recouvrement, 178. — Représentants de commerce, 118. — Responsabilité des propriétaires et locataires, 182 et suiv. — Rôles, 175 et 176.

Sages-femmes, 50. — Scierie, 119. — Sociétés agricoles, 554 coopératives, 25 et suiv., 55 ; étrangères, 29 ; de crédit, d'habitations à bon marché, 55; financières, 117, 119 ; droit fixe, 101 et suiv. ; droit proportionnel, 139.

Tableaux A, 70, 159 et suiv.; B, 77, 123, lf.9, 161 ; C, 82, 159, 162 ; D, 135, 159, 163.

Taux du droit proportionnel, 1 59 et suiv. — Taxes déterminées et variables, 78. — Transfert, 13 et suiv. — Travaux publics (Entreprise de),

Usines, 82 et suiv., 149 et suiv.

Valeur locative, 127 et suiv. — Veuve, 59. — Voyageurs de commerce, 31, 95, 174.