A UT. 1 . — TABLEAU A

70. Les commerces, industries et professions assujettis à la patente sont ranges dans quatre tableaux : A. 11. C, D, annexés à la loi du 15 juillet 1880 < t modifiés par la loi du 19 avril 1905. Les patentables compris dans le tableau A sont répartis m huit classes selon la nature de leur profession ; c'esl ainsi que le marchand de menu» mercerie, le cabaretier sont dans la Ge classe, le marchand d'épicerie en détail dans la 5e, les marchands de mercerie, de quincaillerie en détail dans la 4e, le pharmacien dans la 3e, le marchand de mercerie eu demi-gros dans la 2e et le marchand de mercerie en gros dans la lïe.

Toutes les professions rangées dans la même classe sont imposées à un droit fixe uniforme, niais ce droit fixe varie suivant la population du lieu où est situé rétablissement exploité. Le tableau suivant indique cette double tarification.

TABLEAU A. Tarif général des professions imposée* gard à la population, annexé à la loi du 15 juillet 1*80 et modifié par les lois des 8 août 1890 et 19 avr l

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