‹ Dictionnaire de l'administration française;Chapitre 655 sur 1411 · Payeurs aux armées. Voy. Armée, n · texte numérisé non relu

Payeurs aux armées. Voy. Armée, n

7. Agent comptable des traites de la marine. Voy. Marine militaire, n° 117.

PÉAGE. 1. Le péage peut être défini : un droit pécuniaire perçu pour l'usage d'un moyen de transport ou de locomotion. C'était, à l'origine, un dédommagement des frais d'entretien et de surveillance des routes. Les péages étaient très nombreux sous l'ancien régime et, sur les rivières, ils causaient les plus grands obstacles à la navigation intérieure. L'ordonnance de 1669 sur les eaux et forêts avait prononcé la suppression des péages illégaux. Ces droits furent supprimés par les lois des 15 mars 1790 et 25 août 1792. Mais peu de temps après furent rétablis, sous le nom d'octroi de navigation, les droits de péage sur les rivières, puis les droits de bac et de pont.

2. Chaque année, la loi des recettes autorise la perception des péages établis par le Gouvernement. On trouvera exposés dans les articles Bacs

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