CHAP. H. DROIT DE PÊCHE ET EXERCICE DE CE DR)IT

12 et 13.

Sect. 1. Droit de l'État et exercice de ce droit dans les voies navigables ou flottables.

A HT. 1. DROIT DK L'ÉTAT, 14 à 25.

2. EXERCICE DES DROITS DE L'ÉTAT DANS LES VOIES NAVIGABLES OU FLOTTABLES, 26

g 1 . Adjudication des cantonnements de

pèche, 29 à 47.

§ 2. Concession de licences, 48, 49.

I 3. Amodiation directe au profit des sociétés de pêcheurs à la ligne, 50 à 56.

\ 4. Droits et obligations des fermiers de la pèche, 57 à 74.

Sect. 2. Droits des riverains et exercice de la pèche dans les cours d'eau et canaux non navigables ni flottables, 75 à 78.

3. Droits de pêche dans les lacs, étangs ou réservoirs, 79, 80.

CHAP. III. MESURES DE CONSERVATION, 81 à 83. Sect. 1. Mesures générales destinées à empêcher le dépeuplement.