‹ Dictionnaire de l'administration française;Chapitre 667 sur 1411 · Il est aussi interdit · texte numérisé non relu

Il est aussi interdit

1° D'accoler aux écluses, barrages, chutes naturelles, pertuis, vannages, coursiers d'usines et échelles à poissons, des nasses, paniers et filets à demeure;

2° De pêcher, avec tout autre engin que la ligne flottante tenue à la main, dans l'intérieur des écluses, barrages, pertuis, vannages, coursiers d'usines et passages ou échelles à poissons, ainsi qu'à une distance de 30 mètres en amont ou en aval de ces ouvrages ;

3° De pêcher à la main, de troubler l'eau et de fouiller au moyen de perches sous les racines ou autres retraites fréquentées par les poissons ;

4° De se servir d'armes à feu, de poudre de mine, de dynamite ou de toute autre substance explosible. (D. 1897, art. 15.)

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