ART. 5. — PÊCHES EXTRAORDINAIRES POUR DÉTRUIRE CERTAINES ESPÈCES

116. Sur la demande des adjudicataires de la pêche des cours d'eau navigables et flottables, ou des propriétaires de la pêche des autres cours d'eau et canaux, les préfets peuvent autoriser, dans des emplacements déterminés et à des époques qui ne coïncident pas avec les périodes d'interdiction, des manœuvres d'eau et des pêches - xtraordinaires pour détruire certaines espèces, dans le but d'en propager d'autres plus précieuses. {D. 1807, art. 18, \ 1er.)

Ces pêches ne peuvent avoir lieu plus d'une fois par mois dans le même cantonnement. Elles -ont faites en présence d'un agent de l'administration, par les soins et aux frais des fermiers qui doivent rejeter à Peau les espèces à conserver. Cali. der, ch. trar. publ. 1902, art. 13.)

117. Les préfets peuvent également, en cas de vidange de biefs, sur la proposition faite, suivant les cas, par les ingénieurs ou par les fonction-

naires de l'administration des eaux et forêts, autoriser les fermiers ou les propriétaires du droit de pêche à se servir exceptionnellement d'engins n'ayant pas les dimensions réglementaires pour s'emparer du poisson menacé de périr. {D. 1 sy 7, art. 18, § 2.)

ART. fi. — ROUISSAGE DANS LES COURS D'EAU ET ÉVACUATION DES MATIÈRES PROVENANT DES ÉTA- BLISSEMENTS INDUSTRIELS.

118. Des arrêtés préfectoraux, rendus sur les avis des conseils de salubrité et des ingénieurs ou des fonctionnaires des eaux et forêts, déterminent :

1° La durée du rouissage du lin et du chanvre dans les cours d'eau, et les emplacements où cette opération peut être pratiquée avec le moins d'inconvénient pour le poisson ;

2° Les mesures à observer pour l'évacuation, dans les cours d'eau, des matières et résidus susceptibles de nuire aux poissons et provenant des fabriques et établissements industriels quelconques. (D. 1897, art. 19.)

Sect. 3. — Mesures générales pour favoriser la reproduction du poisson.