DE REPRODUCTION

119. La loi du 31 mai 1865 a donné à l'administration les moyens de protéger la reproduction du poisson d'une manière plus efficace qne parla simple interdiction de la pêche à l'époque du frai des diverses espèces, en créant des réserves de pèche ou frayer es.

A ceC effet, dans les parties des cours d'eau et canaux reconnues favorables pour le frai, la pêche peut être absolument interdite pendant l'année entière par des décrets rendus en Conseil d'État, après avis des conseils généraux des départements, et cette interdiction, susceptible d'être prononcée pour cinq ans au plus, peut être renouvelée. (L. 1865, art. 1 et 2.) C'est ainsi qne, depuis 1868, des réserves ont été établies par décrets sur tous les cours d'eau navigables et successivement renouvelées dans la même forme, tous les cinq ans.

120. Pendant les périodes d'interdiction de la pêche, il est défendu de laisser vaguer les oies, canards et autres oiseaux aquatiques susceptibles de détruire le frai du poisson, dans Pétendue des réserves. [D. 23 cléc. 1899, art. 5.)

Les indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires pour la privation de leur droit de pêche sont réglées par le conseil de préfecture, après expertise, conformément à la loi du 16 septembre 1807. {L. 1865, art. 3.)