A TRAVERS LES BARRAGES POUR FACILITER LA RE- MONTE DES POISSONS
121. Pour faciliter les migrations périodiques des poissons voyageurs à travers les barrages, la loi du 31 mai 1865, imitant ce qui était déjà pratiqué dans la Grande-Bretagne, a permis d'établir dans ces barrages des passages ou échelles que le poisson puisse franchir; mais ces échelles à poissons ne peuvent être établies dans un barrage qu'autant que le cours d'eau aura été préalablement rangé par décret rendu en Conseil d'État dans la catégorie définie à l'art. 1er, § 2, de la
loi du 31 mai 1865, et après avis des conseils généraux et enquête ouverte dans la l'orme prévue par l1 ordonnance du 18 février 1834. {Cire, min. trav. publ. 12 août 1865.)
La consultation des conseils généraux et la formalité d'enquête doivent d'ailleurs s'étendre à tous les départements sur le territoire desquels la migration des poissons pouvait avoir lieu quand il n'existait aucun barrage. [Cire. min. trav. publ. et min. agric. 22 mars 1902.)
122. Les indemnités auxquelles peut donner lieu l'établissement d'échelles dans les barrages existants sont réglées par le conseil de préfecture, après expertise, conformément à la loi du 16 septembre 1807. {L. 31 mai 1865, art. 3.)
123. Les échelles construites jusqu'à la fin de Tannée 1895 étaient au nombre de 157.
Une enquête a été prescrite au mois de mars 1902 dans le but d'en augmenter le nombre. art. 3. conditions imposées aux fermiers
de l'état et application de la pisciculture
artificielle.
124. Les cahiers des charges réglant les conditions des baux de pêche consentis par l'état renferment un certain nombre de dispositions qui y ont été insérées dans l'intérêt de la reproduction du poisson.
-Outre l'interdiction de vendre l'alevin provenant du lot de pêche (votj. supra, n° 72) et le droit accordé aux fermiers de cantonnements contigus de former des associations syndicales en vue d'exploiter la pêche d'une manière plus rationnelle (voy. supra, n° 66), ces cahiers imposent aux amodiataires l'obligation :
1° De respecter les réserves de pêche établies par décret afin de favoriser la reproduction du poisson. Ces réserves dans lesquelles la pêche est interdite toute Tannée, conformément à la loi du 31 mai 1865, ne font point partie des lots mis en adjudication, et les fermiers de la pêche sont tenus de placer et d'entretenir à leurs frais aux deux extrémités des réserves, des poteaux indiquant la défense de pêcher ;
2° De chercher à propager dans leurs cantonnements respectifs les poissons les plus utiles parmi ceux auxquels les eaux de la rivière ou du canal conviennent particulièrement, d'établir à cet effet des frayères artificielles et de transporter à leurs frais, clans les parties de cantonnements ayant besoin d'être repeuplées, les œufs fécondés naturellement ou artificiellement et aussi des alevins et des poissons adultes.
125. Dans le cas où, pendant la durée du bail, l'administration ferait établir des échelles à poissons dans le lot affermé, l'amodiataire ne pourrait réclamer de ce chef aucune indemnité ; il aurait droit seulement à la résiliation de son bail.
126. La loi du 31 mai 1865 {art. (j et S) permet de prendre et de transporter, en temps prohibé, le poisson, le frai et l'alevin destines à la reproduction.
De plus, le ministre des travaux publics peut, aux termes d'un décret du 15 juillet 1879, auloriser les agents de son administration à pêcher et à transporter en tout temps la moulée d'anguilles destinée au repeuplement, en se servant d'engins prohibés.
127. Pour encourager les fermiers de l'État, aussi bien que tous les particuliers jouissant du droit de pêche, à repeupler les eaux, le Gouvernement avait construit à Huningue un grand établissement de pisciculture qui a fonctionné de 1854 à 1870 en distribuant ses produits gratuitement, mais qui est passé, depuis 1871, sous la domination étrangère. Il a été remplacé après 1871 par l'établissement de Bouzey (Vosges), détruit en 1895. Depuis cette catastrophe, l'administration des ponts et chaussées a ouvert deux laboratoires de pisciculture, Tun à Thonon (Haute-Savoie), l'autre à Gesse-Quillan (Aude), et contribué par des subventions à la création de neuf autres établissements de pisciculture.
