PERTES CAUSÉES PAR LES SINISTRES

Voy. Assurance, Indemnité et surtout Sinistres.

PERTUIS ou PASSALIS. Le mot pertuis, qu'on remplace quelquefois par celui de passalis, désigne un passage laissé libre pour la navigation et le flottage sur les cours d'eau où sont établis des gords ou barrages.

Les conditions de leur établissement, ainsi que le temps pendant lequel ils doivent être tenus ouverts ou fermés, sont déterminés par des décrets particuliers. Lorsqu'il n'existe pas de règlements, les pertnis doivent avoir au moins une largeur de 8 mètres. (Instr. 24 pluv. an V.)

PÉTITION. 1. C'est une demande, un vœu, ou une plainte adressée à l'autorité supérieure.