‹ Dictionnaire de l'administration française;Chapitre 720 sur 1411 · Pour les plaques des vélocipèdes, voy. ce mot · texte numérisé non relu

Pour les plaques des vélocipèdes, voy. ce mot

5. Quant aux plaques* des commissionnaires, voy. Commissionnaire , et à celles des gardes champêtres, voy. ce mot, n° 13.

PLOMBAGE. 1. En matière de douanes, on comprend sous ce mot l'application de petits sceaux de plomb sur les colis de marchandises pour garantir leur identité.

2. Le prix de chaque plomb appliqué dans les douanes est à la charge des expéditeurs; il est fixé par la loi ou par des arrêtés du ministre des finances, avec défense aux préposés d'exiger plus que le tarif, sous peine de destitution.

3. Le produit de la taxe du plombage est distribué trimestriellement entre les employés des douanes.

4. Les actes et documents relatifs au plombage sont fort nombreux. Nous mentionnerons seulement la loi du 2 juillet 1830; les ordonnances royales des 2G juin 1841 et 25 décembre 1847 ; le décret du 21 mars 1852 et un arrêté ministériel du 3 septembre 1839.

PLUMITIF. 1. Registre ou cahier particulier sur lequel le greffier tient note des dispositions du jugement que, le plus souvent, il se trouve dans l'impossibilité d'écrire en entier à l'audience sous la dictée du magistrat qui le prononce.

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