Le plumitif est tenu sur papier libre

PLUS-VALUE. — La loi du 16 septembre 1807 sur le dessèchement des marais et les travaux publics prévoit [art. 30) le payement, en certains cas, par les particuliers, d'indemnités pour la plus-value apportée à leurs propriétés par l'exécution du travail d* utilité publique. ( Voy. à ce sujet v° Marais, nos 20 à 33 ; Travaux publics, nos 151 et suiv.) En matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, le jury doit tenir compte, pour la fixation de l'indemnité, de la plus-value que l'exécution des travaux doit procurer au surplus de l'immeuble. [Voy. Expropriation, n° 05.)

La plus-value doit également être prise en considération en matière d'alignement, lorsque le riverain est autorisé à s'avancer sur la voie publique. (Voy. Voirie, nos 36 et 37.)

POIDS ET MESURES. 1. Avant 1789, les poids et mesures en usage en France différaient d'une province, souvent d'une commune" à l'autre. Il en résultait des inconvénients si nombreux et si évidents, que, dès 1790, l'Assemblée constituante tendit à établir en France un système uniforme de pesage et de mesurage. Il ne saurait être dans notre intention de faire ici Tbistorique des vicissitudes par lesquelles passa ce grand projet avant de devenir définitif par l'effet de la loi du 4 juillet 1837. Kous nous bornerons à faire connaître l'état actuel de la législation relative aux poids et mesures, à leur vérification et à leur usage.

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