CHAP. III. — DE LA VÉRIFICATION

Sect. 1. — Des étalons et des poinçons.

18. Chaque bureau de vérification doit être pourvu de l'assortiment nécessaire d'étalons vérifiés et poinçonnés au dépôt des prototypes établi près du ministère du commerce et de l'industrie. Ces étalons doivent être vérifiés de nouveau tous les dix ans.

Les poinçons nécessaires à la vérification sont fabriqués sur l'ordre du ministre. Ils portent des marques distinctes pour chaque année, et, de plus, chaque bureau a un poinçon particulier, portant un numéro d'ordre. (D. lô juill. 1853.)

Les poinçons destinés à la vérification première diffèrent de ceux qui sont employés pour les vérifications périodiques successives.

19. Les étalons et les poinçons des bureaux de vérification sont conservés par les vérificateurs sous leur responsabilité et sous la surveillance des préfets et des sous-préfets. [Id., art. G.) L'inventaire, dressé d'après les prescriptions de l'arrêté ministériel du 6 avril 1827 et de la circulaire du 3 septembre 1844, doit être tenu à jour.

20. La forme des poids et mesures servant à peser ou à mesurer les marchandises, ainsi que les matières avec lesquelles ces poids et mesures peuvent être fabriqués, ont été déterminées par le règlement d'administration publique du 16 juin 1839 et par un certain nombre d'autres règlements.

Sect. 2. — De la vérification première.

21. Les poids et mesures, les membrures destinées au commerce du bois de chauffage, les balances, romaines et bascules, nouvellement fabriqués ou rajustés, doivent être présentés au

bureau du vérificateur, vérifiés et poinçonnés de cuivre j 20 ts*- 10 10 g'- s g»'-. 2 gr., i gr.,

la maraue primitive él du numéro d'ordre du ' 1

bureau avant dôtre livrés au commerce. 5 kiiogr., skiion

es poids et mesures doivent porter, d'une 1 1 lutogr., 5 hectogr. ou demi-kiiogr., 2 hectogr '

manière lisible et distincte, le nom qui leur est 1 hect0»r- 1 h«"°8r- demi-hectogr.

iffécté par le système métrique. Toutefois, le mi- c™re j -7^ 10 10 gr.. s gr., 2 gr., 1 gr.,

nistiv peut excepter de PexéCUtion de cette obli- sérih no 4.

tratiOU les poids OU mesures dont la dimension ne • J • • • ' • • • ■ • ■ ■ • :' ■ • • • 2 kiiogr.,

, , n il .wncQo „,., in a J kjlogr., 1 kiiogr., 5 hectogr. ou demi-kilogp., 2 hectogr.,

s \ prêterait pas. (O. 17 CWm 1839, art. 10, 11 j i hectogr., 1 hectogr., demi-hectogr

22 et 23.) Cui™ | 20 gr., 10 gr., 5 gr., 2 gr., 1 gr., 1 gr.

Seot. 3. — De la vérification périodique. série no 5.

23 Le tableau A annexe au décret du 26 fé- " ' [ [ \ \ ^ - ± ^^J. f ^ ■

YTier 1873 indique les commerces, les industries 1 hectogr., 1 hectogr., demi-hectogr.

et les professions qnî sont assujettis à la Vérifi- Cuivre I 20 gr., 10 gr., 10 gr., 5 gp., 2 gr., i gr.,

cation. Les commerces, Industries e1 professions *série no g

analogues à ceux qui sont énnmérés dans ce ta-

bleau, et oui n\ ont pas été compris, peuvent 5 hect°gr- <>u demi-kiiogr., 2 hectogr.,

■ . , • .,. ',. ' 7 ' , . 1 hectogr., 1 hectogr., demi-hectogr

Ôtre soumis ;i la Vérification par arrêtes spéciaux Cuivre- ;8/ ( 10 gT ^ 108gr g

des préfets, sauf l'approbation du ministre du Nota. — La série n° 6 manque des poids de 2 et 1 gr. Elle est des-

eommerce et de l'industrie. tinée aux petlts marchands ambulants.

I ons les trois ans. des tableaux additionnels. ^tîL??

contenant les commerces, industries et professions 20 kiiogr., 10 kiiogr., 10 kUogr.*5 kiiogr.. ifâ^»., 1 kiiogr.,

assujettis en vertu de ces arrêtés, sont, l'objet de 1 kiiogr., 500 gr., 200 gr., 100 gr., 100 gr., 50 gr., 20 gv.l

décrets rendus dans la forme des règlements d'ad- 10 gr-' 10 «*■> 5 *r- 2 F" 1 %r-'J *r-

.... ... ° SE Kl B NO 8.

ministration publique. .... 10 kiiogr., 5 kiiogr., 2 kiiogr., i kiiogr., 1 kiiogr.,

Une société de bienfaisance qui délivre, à perte, 5<>o gr-, 200 gr., 100 gr., 50 gr., 20 gr., 10 gr., 10 gr.)

des denrées alimentaires, en échange de bons 5 gr., 2 gr., i gr., 1 ^

distribués pour la plupart par les mairies et la 5 inïgt., 2°kiiogr„ i kiiogr., i kiiogr.,

charité publique, sous forme de portions déli- soo gr., 200 gr., 100 gr., 100 gr., 50 gr., 20 gr., 10 gr.^

vrées en échange d'une très minime indemnité, 10 gr., 5 gr., 2 gr., 1 gr., 1 gr

• . JU. . i, SERIE NO 10.

11 est pas tenue d être munie d un assortiment de 2 kiiogr., 1 kiiogr., 1 kiiogr

poids et mesures. {Cass. crim. 9 janv. 1904.) $00 gr., 200 gr., 100 gr., 100 gr., 50 gr., 20 gr., 10 gr!!

24. Les assujettis doivent être pourvus des 10 *r-'5 2 'j^1 £• n

séries complètes des poids et mesures dont ils série no 1 kiiogr.,

font usage d'après la nature de leurs opérations, 5<>o gr.. 200 gr., 106 gr., 160 gr., 50 gr., 20 gr., 10 gr.)

conformément aux désignations du tableau B an- 10 *r- 5 «r- 2 'j1^1 |r; ^

nexé au décret du 2G février 1873. ils choisissent ER\ *

eux-mêmes les séries d'instruments qui leur sont 5°o gr., 200 gr., 100 gr., 100 gr., 50 gr., 26 gr.,' 10 gr.',

nécessaires, et ne sont plus astreints, comme par 10 gr" 5 gr" 2 8'r" 1 §'r-' 1 &r-

le passe, a posséder les séries dont la désignation

était faite par les préfets. Ils sont tenus de pré- .... 200 gr., ioô gr., 1Ô0 gr., 50 gr., 20' gr.,'io gr.!

senter à une vérification périodique les séries de 10 gr-' 5 2 &r" 1 1 §r- .

... . , f x * •• * SERIE N° 14.

poids et mesures, les balances et autres instru-

ments de pesage dont ils ont fait choix. • • • •. ioô gr., 50grj2Ôgr., 10 gr.',

Chacune de ces vérifications est constatée par 10 gr" 5 gr" 2 gr-' 1 §r-' 1 &r- .t