CHAP. V. — POLICE JUDICIAIRE

129. La police judiciaire recherche les délits, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. Ainsi que le fait remarquer Dalloz, auquel nous empruntons cette définition (Répert., v° Instruction criminelle, n° 230), l'exercice de la pol ce judiciaire commence là où cesse la police administrative qui, s'exerçaut par l'organe des agents administratifs, préfets, maires, commissaires de police, etc., a un caractère surtout préventif.

Les divers agents chargés de constater les délits et d'en livrer les auteurs à la justice portent le nom d'officiers de police judiciaire. Plusieurs d'entre eux ont en même temps des fonctions d'ordre administratif; ce sont les gardes champêtres et gardes forestiers (voy nos 109 et suiv.), les commissaires de police {voy. nos 91 et suiv.), les maires et adjoints (voy. n° 70), les procureurs de la République et leurs substituts, les juges de paix, otliciers de gendarmerie et juges d'instruction. (C. d'I. cr., art. 9.)

Maurice Block.

Revu et mis à jour par L. Lépiue.

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