Les ingénieurs relèvent du ministre des
PONTS ET CHAUSSÉES, 13-is.
travaux publics assisté du directeur des routes, de la navigation et des mines et du directeur des chemins de fer. Pour les travaux d'hydraulique agricole, ils relèvent du ministre de l'agriculture.
13. Les inspecteurs généraux de lre et de 2 e classe, dont le nombre a été porté à dix pour la lre classe et à vingt-quatre pour la 2e classe par un décret du 19 décembre 1878, et les directeurs concourent, dans des conditions diverses, à former le conseil général des ponts et chaussées. (D. 17 juin 1854 et du 15 sept. 1869.) Le uombre des sections du conseil a varié; il y en a actuellement quatre. (Arr. 19 déc. 1878.)
14. Les attributions du conseil général consistent à donner son avis : 1° sur les projets et plans des travaux., sur toutes les questions d'art qui lui sont soumises ; 2° sur les questions de comptabilité; 3° sur toutes les questions contenlieuses qui devront être portées au Conseil d'État ou décidées par le ministre ; 4° sur la formation du tableau d'avancement du personnel.
La législation a varié sur ce dernier point. ( Voy. l'art. 7 du décret du 21 oct. 1876, Le décret du 6 déc. 1881, le décret du 18 févr. 1882.)
15. Le territoire de la France et de l'Algérie est divisé en dix-sept inspections. [Arr. 12 avril 1 888.) Dès le principe, il a été établi autant d'inspecteurs divisionnaires. En 1854, ils ont reçu le titre d'inspecteurs généraux de 2e classe.
16. Les inspecteurs de 2e classe font chaque année, dans le territoire de leur inspection, une tournée dont la durée est de trois mois. Leurs comptes de tournées sont rendus en se servant de formules imprimées qui sont préparées et remplies, pour ce qui le concerne, par l'ingénieur en chef ; elles contiennent une marge destinée à recevoir les observations de cet ingénieur; une autre marge reçoit celles de l'inspecteur de la division. Ces formules s'appliquent à six objets: 1° le personnel; 2° les routes, ponts et chemins de fer; 3° les rivières, canaux, quais; 4° les ports maritimes, phares, dessèchement et dunes; 6° les usines, bacs, etc.; 6° la comptabilité. Les rapports sur le personnel peuvent, à cause du secret qu'ils exigent souvent, être adressés au ministre par lettres missives. (Cire. 15 avril 1839.)
17. Il avait été institué, en 1868, des inspecteurs généraux spécialement chargés du contrôle dés chemins de fer qui siégeaient dans le conseil général des ponts et chaussées et dans le conseil général des mines pour les affaires concernant leur service, mais qui ne faisaient pas partie de ces assemblées d'une manière permanente. Un décret du 21 mai 1879 a assimilé ces inspecteurs généraux à ceux qui sont chargés du service ordinaire des ponts et chaussées.
CHAP. m. — INGÉNIEURS EN CHEF ET INGÉNIEURS ORDINAIRES ; RAPPORTS HIÉRARCHIQUES ENTRE EUX.
18. Dans le service départemental, les mêmes objets occupent successivement les ingénieurs ordinaires, l'ingénieur en chef, et surtout l'inspecteur général de la division. Les uns sont inhérents au service et en sont les élément s nécessaires, tels que: 1° l'étude et la préparation des projets; 2° la préparation et l'ouverture des crédits ; 3° l'exécution des travaux par cul reprise ou en régie ; 4° la tenue des bureaux (Insfr. injui/t.
1852) ; 5° les paiements pour ouvrages, la délivrance des mandats ; 6° la discussion des affaires contenlieuses ; 7° les travaux du mouvement du personnel.
D'autres opérations du service naissent de circonstances particulières et d'une manière contingente ; tels sont les travaux des commissions d'enquête, les simples enquêtes de eommedo, les rapports et procès-verbaux au sujet des contraventions en matière de grande voirie, les expertises, etc.
19. Les projets, étals de dépenses, marchés, devis estimatifs, les décomptes de fin d'année, tous les rapports de service, sont soumis par Tin- , génieur ordinaire à l'étude et au contrôle de l'ingénieur en chef, qui fait suivre de son avis personnel les rapports, les états de métrés, les procès-verbaux de réception et les décomptes de tin d'année qu'il a reçus de l'ingénieur ordinaire.
Il y a ainsi coopération constante des deux ingénieurs pour tous les objets essentiels du service, dualité continue dans l'examen des affaires.
20. Il est cependant une exception à cette règle pour les alignements de grande voirie, dans le cas où il appartient, soit au préfet, soit au souspréfet, de les délivrer d'après le tracé de l'ingénieur d'arrondissement. Mais les cas exceptionnels, comme celui-ci, sont peu nombreux. (Cire. 18 mai 1849.)
21. Pour les projets généraux, tels que ceux qui ont pour objet l'amélioration des lleuves et rivières navigables et flottables, des routes nouvelles (ou une ligne de chemin de fer) traversant plusieurs départements, les travaux des ingénieurs ordinaires et des ingénieurs en chef peuvent être soumis à l'inspecteur général de la division, qui mettra la dernière main aux études dans les vues d'un système général et bien coordonné. (D. 1 fruct. an XII, art. 12.)
22. Les ingénieurs ordinaires sont particulièrement chargés de la direction des travaux, sur les chantiers, ainsi que dans leur cabinet. Ils doivent s'appliquer constamment à obtenir des entrepreneurs l'exact àccomplisssêmcnt des conditions qu'ils ont souscrites dans leurs marchés. Ils surveillent partout de près les constructions d'ouvrages d'art et font faire sous leurs yeux les métrés et vérifications qui doivent précéder la réception des travaux (art. 14). Les plus grands ménagements à l'égard de la propriété, dans les cas d'occupation et de passage ou autres troubles inévitables, sont recommandés aux ingénieurs. (Cire. 18 mai et 21 oct. 1853.)
23. Les ingénieurs des ponts et chaussées- ne peuvent devenir entrepreneurs, ni concessionnaires de travaux publics, sous peine d'être considérés comme démissionnaires. (D. 13 oct. 1851, art. 27.)
CHAP. IV. — RECRUTEMENT DU SERVICE ; CADRES ; POSITIONS DIVERSES DES INGÉNIEURS.
24. Le corps des ingénieurs des ponts et chaussées se recrute principalement par l'Ecole nationale des ponts et chaussées, où sont admis exclusivement, comme élèves-ingénieurs de l'État, les élèves de l'École polytechnique appelés par leur rang de mérite, h choisir ce service.
