CHAP. V. — RAPPORTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS DD SERVICE

48. Chaque ingénieur a autorité sur les collègues qui lui sont subordonnés, aussi bien que

sur h s agents tin service. « Los ingénieurs des différents grades et des différentes classes conserverMl la subordination envers le grade et la elasse supérieurs. » [D. ~ fnict . an XI 1 , art . 1G.)

Les ingénieurs du grade supérieur peuvent réprimer, relativement a ceux du grade inférieur qui leur sont soumis dans le service, les écarts de

conduite par un avertissement, un blâme, une

ct /isurc Ils doivent, si les t'a i I s sont graves, les porter à la connaissance de l'autorité supérieure.

Les peines i|ue celle-ci peul prononcer et appliquer sont : la privai ion d'appointements, le retrait d'emploi, la démission présumée, la destitution l/>. [3 <><•/. 1 S . > l , art. 20, 22, 23.)

49 Le service des ponts et chaussées a des rapports nécessaires ou accidentels avec les autres ministères : avec le ministère de l'agriculture peur le service hydraulique ; avec le ministère des finances pour les travaux de la comptabilité^ avec le ministère de la guerre et de la marine relativement aux travaux de routes ou de ports maritimes de commerce dans le voisinage de places loues ou de fortifications ; avec les régies financières. contributions directes, contributions indirectes, le domaine, les eaux et forêts; avec les compagnies concessionnaires et les propriétaires dont les tonds sont riverains des fleuves et rivin vs. de tous les cours d'eau en général, ainsi que des roules et des chemins de fer. On trouvera aux mois Cours d'eau navigables, Travaux publics, eic, les principes à suivre dans ces différents rapports.