CEAP. II. — FABRICATION DES FOUDRES

4. La direction de la fabrication des poudres et autres substances explosibles monopolisées est confiée à un corps spécial d'ingénieurs se recrutant directement à l'École polytechnique, placé sous L'autorité directe du ministre de la guerre et dont les membres portent le nom d'ingénieurs des poudres et salpêtres. ( L. 13 mars 1875.)

Deux décrets des 9 mai 187R et 8 avril 1897 ont réglementé l'organisation et les attributions du corps des ingénieurs des poudres et salpêtres, ainsi que la constitution du personnel civil d'exploitation des poudres et raffinerie de l'État.

La direction de la fabrication des poudres constitue au ministère de la guerre un service spécial et indépendant des services consommateurs. (D. 9 mai 187G.)

Un comité spécial consultatif est institué pour donner son avis sur les questions administratives et techniques relatives au service. [D. 9 mai 1876.)

CHAP. m. — VENTE DES POUDRES.

Sect. 1 . — Service de la vente des poudres.

5. Le service de la vente des poudres de chasse, de mine et de commerce, et des poudres de guerre destinées aux armateurs du commerce maritime et à la consommation des artificiers patentés, est réuni à celui des contributions indirectes.

6. L'administration des contributions indirectes reçoit des poudreries les quantités demandées par elle. Les poudres sont expédiées à ses entreposeurs, lesquels les vendent directement aux consommateurs ou livrent aux débitants de leur arrondissement.

Ceux-ci doivent afficher dans leur débit le tableau suivant, fourni par l'administration et indiquant les prix de vente à l'intérieur.

DÉSIGNATION des espèces et qualités de poudres à feu.

/Forte (ronde ou an- ■ I galeuse). . . . .

! Ordinaire (ronde ou ; l anguleuse) ....

: ILente fgrenée ou non j ] grenée)

< Cartouches

comprimées

I au coton-poudre et au nitrate

d'ammoniaque , type P.