PRISONS

l'arrêté du 2 prairial an \l contiennent Pensemble de notre législation sur les liquidations,

tant particulières que générales, des prises faites

par les corsaires, ainsi que sur leur repartition.

Quant aux prises faites par les bâtiments de la marine nationale. à leur liquidation et à la distribution de leurs produits, tant entre la caisse (1> is invalides de la marine qu'entre les équipages capteurs. Parrété spécial du 9 ventôse an IX établit

a cet égard des règles précises et complètes auxquelles il nous sortit de renvoyer.

G. DK V ALLAT.

RttVU pat l ouis larges.

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PRIVILÈGE DU TRÉSOR SUR LES BIENS DES COMPTABLES. Voy. Comptabilité publique, n° 60.

PROCÉDURE ADMINISTRATIVE. Voy. Conflit, Conseil d'État, Conseil de préfecture, Enquête, etc.

La procédure spéciale a été indiquée aux différentes matières traitées dans le Dictionnaire.

PROCESSION. Voy. Cultes, nos 28 à 30.