PROTECTORATS
De la Protection des œuvres de la pensée, par V. Janlet. l« partie : Dessins et conceptions d'architecture, l« partie : Créations littéraires. Cession. Contrefaçon. Droits des étrangers. 3 vol. hi-8°. Bruxelles, A Muons. 1887-1889.
Du Droit îles compositeurs de musique sur leurs œuvres, par P, Dunant. ln-8°. Paris, Rousseau. 1893.
De là Durée du droit d'auteur, par E. Mack. Préface par K. Pouillet Gr. in-80, Paris, Marchai et Billard. 1893.
Du Contrai d'édition en matière littéraire, par G. Laideur [n-8°. Paris, Rousseau. 1893.
Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation, par E. Pouillet. 2» éd. ln-8°. Taris, Marchai et Billard.
Le Contrat d'édition, par E. Eisenmann. îu-8°. Paris, Picard et Gis. 1894.
La Photographie et le droit, par A. Bigeon. I11-80. Taris, Mondel. 1894.
Répertoire dj législation, de doctrine et de jurisprudence eu matière de propriété littéraire et artistique, ear A. Huarl et E. Mack. Nouv. édit. In-8°. Tans Marchai et Billard. 1805.
La Propriété littéraire. Sa législation en France et à l'étranger, par E. Chosson. [n-12. Taris, Delamotte.
Du Droil de représentation en France des œuvres dramatiques il musicales françaises, par M. Bertrand. In-8°. Taris, Giard et Brière, 1896.
Lois françaises el étrangères sur la propriété littéraire el artistique, par Ch. Lyon-Caen et P. Delalain. 2 vo\. in-8° et supplément. Taris, Cercle de l'imprimerie el de la librairie. 1889-1890, 1896.
De la Propriété artistique en photographie, par Sauvel Gr. in-18. 1897.
La Propriété industrielle, artistique et littéraire, par Couhin. 3 vol. in-8-\ 1894-1898.
Législation internationale en matière de droit d'auteur sur les œuvres artistiques, par C. Constant. In-8°. 1900.
PROROGATION. 1 Les applications de ce mot en matière de procédure et de droit civil sont notamment les suivantes :
2. La prorogation d'enquête est un acte par lequel le juge, sur la demande de Tune ou de l'autre des parties, accorde l'autorisation de continuer une enquête au delà du terme dans lequel elle devait être effectuée. (C. de Proc, art. 279,
3. On appelle prorogation de juridiction la déclaration des parties qui se présentent volontairement devant un juge pour lui donner pouvoir de juger dans une contestation hors de sa compétence ordinaire, soit à raison de domicile, soit à raison de la situation de l'objet litigieux.
Mais la prorogation de juridiction n'est jamais possible lorsque l'incompétence, existe à raison de la matière. Ainsi on consentirait vainement à ce qu'un tribunal civil connût d'une action criminelle ou d'une affaire administrative, et réciproquement.
4. La prorogation du ternie est l'acte par lequel le créancier accorde un nouveau délai à son débiteur qui n'a pu se libérer au temps fixé. (C. civ., art. 2039.)
5. Enfin, le mot prorogation désigne l'acte par lequel les séances d'un parlement sont suspendues et la continuation remise à une époque plus ou moins prochaine.
PROSTITUTION. Voy. Débauche.
