PROTOCOLE

PRUD'HOMMES, 1-5. mi

pour ce qui a trait aux douanes, aux travaux publics et, en général, aux services exigeant une direction unique ou remploi d'ingénieurs ou d'agents européens.

Au Tonkin, l'administration annamite intérieure et la justice indigène continuent bien à fonctionner, mais sous le contrôle des autorités françaises. Nous cenlralisons le revenu de l'impôt. En fait, et la mesure est au moins trop hâtive, le Tonkin est devenu une colonie française.

Le protectorat que nous exercions sur Madagascar a été remplacé par la prise de possession complète depuis que la loi du 6 août 1896 a déclaré colonie française l'île de Madagascar et ses dépendances.

Mentionnons encore le protectorat sur les Comores et la Côte des Somalis. (Voy. Colonies françaises, nos S 2 et 83.) CHAP. II. — ADMINISTRATION CENTRALE ET COMITÉ CONSULTATIF DES PROTECTORATS.

3. Les protectorats de la France dépendent actuellement de deux départements ministériels : le ministère des colonies, qui a le protectorat du Cambodge, de l'Annani et du Tonkin placé sous l'autorité dn sous-secrétaire d'Etat aux colonies ( D. 17 oct. 1887); le ministère des affaires étrangères, auquel ressortit la Tunisie.

4. Un décret du 2G mars 1886 a placé près du ministre un comité consultatif des protectorats chargé de délibérer sur toutes les affaires qui lui sont soumises par le ministre. Il se réunit aussi souvent que les besoins du service l'exigent et, en tout état de cause, une fois par mois.

Albert Giiodet.

PROTOCOLE. Les diplomates réunis en congrès ou en conférences nomment ainsi le procès-verbal dressé à la suite d'une ou de plusieurs séances.

Protocote diplomatique se dit aussi pour exprimer le cérémonjal à suivre dans les rapports officiels entre les États et les ministres. Il existe au ministère des affaires étrangères un bureau du protocole.

Enfin, dans la pratique administrative, le protocole est un recueil contenant les formules diverses à employer pour terminer les lettres ou rapports, les titres et qualifications honorables à donner avec l'indication de leur place (c'est-à-dire s'ils doivent être mis à la ligne ou en vedette), et généralement toutes les formes extérieures à suivre dans l'expédition de la correspondance de service, selon le rang de la personne à qui l'on s'adresse. (Voy. Correspondance administrative.)

Ajoutons qu'on applique par extension le mot protocole à la formule elle-même qui termine une lettre déterminée, ainsi qu'à la qualification et à la forme données dans cette lettre conformément aux règles tracées.

PROVOCATION A LA DÉSERTION. Voy. Désertion.

PRUD'HOMMES (Conseils de).

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