RÉPARATIONS D'IMMEUBLES DOMANIAUX

Les marchés passés pour ces sortes de travaux sont soumis aux règles générales des marchés administratifs {voy. ce mot).

RÉPARTEMENT. Synonyme administratif de répartition des impôts. {Voy. Contributions directes.)

RÉPARTITION (Impôt de). Voy. Contributions directes et Quotité.

RÉPERTOIRE. Registre sur lequel certains fonctionnaires ou officiers publics doivent inscrire sommairement et dans l'ordre chronologique tous les actes qu'ils reçoivent ou rédigent. C'est une sorte de table des matières authentique et pouvant en certains cas faire preuve. {Voy. Enregistrement.)

REFRISE D'INSTANCE. 1. Acte par lequel on reprend une instance interrompue par la mort de l'une des parties ou par la cessation des fonctions de l'un des avoués qui occupait l'instance.

2. Tout ce qui est relatif aux formalités particulières, à l'assignation en reprise, au délai qui doit être observé, aux contestations auxquelles peut donner lieu la reprise et à ses suites, est réglé par le Code de procédure civile {art. 344 et suiv.).

REPRISES. 1. Une prise enlevée à l'ennemi qui l'avait faite s'appelle reprise ou recousse. Les reprises doivent se juger d'après les mêmes règles que les prises {voy. ce mot). La seule question