CHAP. III. — RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PUBLICS

15. On trouvera indiquées dans l'article Fonctionnaires publics, les pénalités encourues par ceux qui manquent à leurs devoirs. Les ministres, les préfets, les sous-préfets et les maires sont en outre soumis à la responsabilité civile pour les actes préjudiciables qui émaneraient d'eux dans l'exercice de leurs attributions. Les comptables sont responsables, non seulement envers l'État, mais encore envers les particuliers auxquels ils causeraient des dommages par leur fait personnel. Les conservateurs des hypothèques ont une double responsabilité : 1° envers l'Etat, pour l'exercice de leurs fonctions telles qu'elles sont déterminées parles art. 2196 et suivants du Code civil, et pour les recettes qu'ils font pour le compte de l'État; 2° envers les particuliers, pour l'inexécution des formalités spécifiées dans les art. 2197 et suiv. du Code civil. Enfin, les instituteurs publics sont civilement responsables des dommages causés par leurs élèves pendant qu'ils sont sous leur surveillance. {C. de Paris 16 févr. 1880.)

Smith.

Mis à jour et remanié par H. de P.

De la Responsabilité pécuniaire de l'État par le fait de ses agents, par C. Bazille. Gr. in-8°. Paris, Berger-Levrault et Cie. 1880.

De la Responsabilité de l'État en mtière de postes et télégraphes, par F. Sanlaville. Gr. in-8°. Paris, Berger-Levr.iult et Gie. 1887. ,

De la Responsabilité de l'État considéré comme puissance publique à l'égard des tiers, par J. Lefournier. Gr. in-8°. Paris, Berger-Levrault et Cie. 1894.

Traité de la juridiction administrative et des recours au contentieux, par E. Laferrière. 2e édit. 2 vol. gr. in-8°. T. Il, p. 53 et. suiv., 183 et suiv. Paris, Berger-Levrault et Cie. 1896.

Traité général de la responsabilité ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats, par A. Sourdat. 5e édit. 2 vol. in-8°. Paris, Marchai et Billard. 1902.

Voir aussi la Bibliographie du mot Fonctionnaires.