RESSORT

RESSORT, l. C'est, en général, L'étendue du territoire sur lequel un tribunal a le droit d'exercer sa juridiction, ou un offioier public ses fonctions.

2. Le mot ressort s'emploie aussi comme synonyme de juridiction. On dit, en effet, juger en premier ressort ou remplir le premier degré de juridiction. On comme degrés de juridiction les différents tribunaux devant lesquels on peut porter successivement la même affaire. [Voy, Juridictions civiles.)

3 Par extension, on dit enfin qu'une affaire est du ressort administratif, pour exprimer qu'elle esl de la dépendance, de la compétence de l'administration. (Dire ressortira et non ressortir de.)

RETENUE, i. Eo matière administrative, c'est un prélèvement fait sur le traitement des fonctionnaires ou agents des divers services.

2 Les retenues sont permanentes ou temporaires Les retenues permanentes ont pour objet de pourvoir aux trais de pensions (voy. Pensions) ; les retenues temporaires sont opérées à la requête des créanciers personnels. [Voy. Opposition a payement.)

3 Pour les retenues à opérer notamment sur la solde des officiers de terre ou de mer, des marins et soldats, voy. Opposition à payement, QM 12 et suiv.

RETRAITE. Voy. Pensions.

RETRAITES POUR LA VIEILLESSE (Caisse des |. Voy. Caisse nationale des retraites.

RÉUNION (Ile te la). Voy. Colonies françaises.

RÉUNION PUBLIQUE. 1. Définition. On peut définir la réunion le fait de plusieurs personnes "s'assemblent pour une séance unique en vue d'un but déterminé, et sans que ce groupement momentané crée entre elles un lien durable.

2. C'est ce double caractère: assemblée unique et non périodique1, et indépendance réciproque des assistants, qui différencie la réunion de l'association, avec laquelle on Ta souvent confondue. [Voy. Association.)

3. Les réunions peuvent être publiques ou privées. Les réunions publiques sont régies par la loi du 30 juin 1881. Les réunions privées ne sont réglementées par aucun texte.

SOMMAIRE

CHAP. I. DES BÉUNIONS PUBLIQUES, 4 à 18.

H. RÈGLES SPÉCIALES AUX RÉUNIONS PUBLIQUES ÉLECTORALES, 1 9 à 21.

Sect. 1. Réunions publiques préparatoires à toute élection autre qu'une élection sénatoriale, 22 à 29.

2 . Réunions publiques préparatoires à l'élection des sénateurs, 30 à 35.

CHAP. III. LES CLUBS, 36 à 39.