REVISION

L'établissement des candélabres, consoles et réverbères es! généralement a la charge des Tilles, sauf les stipulations qui peuvent être faites à ce sujet soit avec les propriétaires ou concessionnaires autorisés a fermer des rues nouvelles, soit avec las entrepreneurs d'éclairage. L'autorité mu* nicipale peut désigner les maisons où doivent elre attachés les réverbères, attendu qu'elles sont assujetties a recevoir et h supporter les crocs, caisses, tuyaux et poulies composant le système de suspension. [Voy. HCSSON, Traité de la législation des travaux publics,)). 960.) [Comparez Commune, Éclairage, Gaz, Voirie.]

RE VISION. Pour la revision des lois constitutionnelles, voy, Constitution; pour la revisiou des procès criminels et correctionnels, voy. Réhabilitation. n° 1 .

RÉVOCATION. Voy. Fonctionnaires, nos 97 et

RIVAGE DE LA MER. 1. On trouvera au mot Mer l'indication des articles qui résument, à des points de Mie divers, la législation relative au rivage de la mer. .Nous ne le considérerons ici que comme dépendance du domaine national et en ce qui concerne soit les extractions de matériaux ou amendements qui peuvent y être opérées, soit Ls délimitations. Un article spécial traitera de la récolte des herbes marines. {Voy. Varechs.)

SOMMAIRE

CHAP. I. EXTRACTION DES MATÉRIAUX ET AMENDE- MENTS MARINS, 2 à 9.