Sapeurs-pompiers de Paris. Voy. Paris. nos 187 à 189. B

Revu par L. Lénine et, pour la cinquième édition, par E. Guillet.

SART. Sorte de varech {voy. Varech).

SAS D'ÉCLUSE. Voy. Canaux.

SAVON (Impôt sur ie) . Les droits sur les savons, créés par la loi du 30 décembre 1873, ont été supprimés parla loi de finances du 26 mars 1878.

SCEAU (Droits de). 1. Le conseil du sceau, chargé sous le premier Empire, la Restauration et le second Empire, des questions relatives aux titres nobiliaires et aux majorais, a été supprimé définitivement par le décret du 10 janvier 1872 et ses attributions ont été transportées au conseil d'administration établi près du ministère de la justice.

2 Les affaires ressortissant au conseil du sceau devaient être instruites par des olïiciers ministériels spéciaux institués, sous le nom de référendaires au sceau, par une ordonnance du 15 juillet 1814. Le décret du 11 juin 1892 en a prononcé la suppression par voie d'extinction.

3. L'ordonnance du 8 octobre 1814 a fixé les droits à payer pour les concessions et renouvellements de titres de noblesse; elle a déterminé en même temps ceux qui seraient dus dorénavant pour les dispenses d'âge et de parenté, auxquelles il a fallu ajouter, plus tard, les dispenses d'alliance pour mariage entre beaux-frères et bellessœurs, pour les naturalisations et les autorisations de se faire naturaliser ou de servir à l'étranger. Elle a réglé également les honoraires dus aux référendaires, mais, en ce qui concerne la présentation des demandes, le ministère de ces derniers n'est obligatoire que pour les affaires du sceau proprement dites.

4. La loi de finances du 28 avril 1816, art. 55, a ajouté aux droits de sceau un droit porportionnel d'enregistrement de 20 p. 100.

Les droits dus pour les changements et additions de nom ont été établis par la loi du 20 juillet 1837.

5. Les actes donnant lieu à la perception des droits de sceau étaient délivrés, avant le 24 février 1848, sous la forme de lettres patentes; depuis cette époque ils font l'objet, suivant le cas, de décrets ou de simples arrêtés du garde des sceaux, mais le montant des droits à payer est resté le même ; les actes qui les avaient établis ont été confirmés, en tant que de besoin, par la loi du 7 août 1850, qui a assimilé, sous ce rapport, les admissions à domicile aux naturalisations.

Ces droits sont de 250 fr. 25 c. pour les dispenses de parenté et d'alliance; de 125 fr. 25 c. pour les dispenses d'âge; de 600 fr. pour les additions et changements de noms; de 625 fr. 25 c. pour les autorisations de servir ou de se faire naturaliser à l'étranger; de 125 fr. 25 c. pour les admissions à domicile, les naturalisations et les réintégrations dans la qualité de Français. On devait y ajouter autrefois une somme fixe de 50 fr. pour les honoraires du référendaire.