CHAP. III. — CONSEIL DE PRÉFECTURE

8. A raison du grand nombre des affaires ressortissant à sa juridiction, le conseil de préfecture de la Seine a reçu en 1863 [D. 1 7 mars) une organisation particulière. Il a un président spécial. Le nombre de ses membres est de neuf, y compris le président. {L. 23 mars 1878.)

Il est divisé en deux sections présidées, en l'absence du président, par des conseillers désignés par le préfet de la Seine. Les autres membres du conseil sont répartis dans les deux sections par le président, suivant les besoins du service. (D. 12 nov. 1871.)

9. Enfin il est adjoint au secrétaire général de la préfecture, près ce conseil, quatre commissaires du Gouvernement choisis parmi les auditeurs ou anciens auditeurs au Conseil d'État, et, à défaut, parmi les candidats réunissant les conditions requises par la loi du 21 juin 1865 pour les fonctions de conseiller de préfecture. (D. 28 juill. 1881.)

SEINE, îo-iô.

10. Les attributions du conseil de préfecture de la Seine sont celles des antres conseils de préfecture. Signalons cependant que c'est a lui que sont déférées les contestations entre Phtat et les compagnies de chemins de fer au sujet de [Interprétation et de l'exécution des cahiers des charges.

La procédure est réglée par la loi, commune

à tous les départements, du 2? juillet 1889.